Code des obligations et des contrats (Maroc)
From Wikipedia, the free encyclopedia
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Maroc.
Maroc| Pays |
Maroc |
|---|
| Entrée en vigueur |
|---|
Le Code des obligations et des contrats aussi appelé Dahir formant code des obligations et des contrats (Sous l'acronyme D.O.C) est la codification du droit des contrats au Maroc.
Il repose sur le dahir du , promulgué le sous le règne de Moulay Youssef, pendant la période du Protectorat français dans l'Empire chérifien[1], tel que modifié et complété de 1917 à 2020[2].
Le Code des obligations et des contrats « puise ses racines dans le code tunisien dont la paternité est attribuée à David Santillana[3]. »
Dans son analyse, Émile Larcher précise en 1914 que ce code est largement inspiré du code civil tunisien puisqu'il indique que « le travail d'adaptation du code tunisien au Maroc a consisté à peu près exclusivement à en supprimer les dispositions ayant un caractère commercial – qui ont retrouvé leur place dans le code de commerce[1]. » Il déplore d'ailleurs que cette transcription se soit faite en préservant la « confusion dans la terminologie » présente dans le code tunisien. Larcher ajoute que « Les erreurs de terminologie et les fautes de français qui ont été signalées dans le code tunisien subsistent presque toutes dans sa réplique marocaine. »
