Code de procédure pénale (Maroc)

Le code est composé de sept livres.

• Livre I : De la recherche et de la constatation des infractions;
• Livre II : Du jugement des infractions;
• Livre III : Des règles propres à l'enfance délinquante;
• Livre IV : Des voies de recours extraordinaires;
• Livre V : De quelques procédures particulières;
• Livre VI : De l'exécution des décisions de justice du casier judiciaire et de la réhabilitation;
• Livre VII : De la compétence à l'égard de certaines infractions commises hors du royaume et des rapports avec les autorités judiciaires étrangères;

• Code pénal marocain

v · m Droit marocain
Domaines	Administratif Constitutionnel Contractuel Délictuel Environnement Famille Fiscal Droits de l’homme LGBT Pénal Personnel Propriété Propriété intellectuelle Société Travail
Codes	Code électoral Code de commerce Code des obligations et des contrats Code de la couverture médicale de base Moudawana Code pénal Code de procédure civile Code de procédure pénale Code de recouvrement des créances publiques Code de la route Code du travail

v · m Droit pénal
Branches principales	Droit pénal général Droit pénal spécial droit pénal des affaires Procédure pénale International droit pénal européen droit international pénal droit pénal musulman
Codes pénaux	Allemagne Belgique Biélorussie Canada France Iran Italie Japon Maroc Monaco Suisse Syrie Tunisie
Codes de procédure pénale	Allemagne France Maroc Québec Suisse Syrie Tunisie
Système judiciaire	Belgique Cameroun France Québec

• Portail du Maroc
• Portail du droit