Code de commerce (Monaco)

Le Code de commerce est un code juridique regroupant des règles de droit commercial actuellement en vigueur dans la principauté de Monaco. Il est introduit en 1878.

Structure actuelle

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Subdivisions du Code de commerce (30 mars 2025)
Hiérarchie	Subdivision	Intitulé	Articles
1	Livre I	Du commerce en général	1 - 152 bis
1.1	Titre I	Des commerçants	1 - 9
1.2	Titre II	Des livres de commerce	10 - 18
1.3	Titre III	Des séparations de biens	19 - 24
1.4	Titre IV	Des sociétés	25 - 58
1.4.1	Chapitre I	Des dispositions préliminaires	25 - 26
1.4.2	Chapitre II	Des dispositions particulières aux sociétés de personnes	27 - 35
1.4.3	Chapitre III	Des dispositions particulières aux sociétés à responsabilité limitée	35-1 - 35-5
1.4.4	Chapitre IV	Des dispositions particulières aux sociétés par actions	36 - 45
1.4.5	Chapitre V	Des dispositions communes aux diverses sociétés commerciales autres que les sociétés par actions	46 - 51-13
1.4.6	Chapitre VI	Des dispositions diverses	52 - 58
1.5	Titre V	Du gage et des commissionnaires	59 - 63
1.5.1	Section I	Du gage	59 - 61-1
1.5.2	Section II	Des commissionnaires	62 - 63
1.6	Titre VI	Des transports par terre et par eau	64 - 73
1.7	Titre VII	Des moyens de preuve en matière commerciale	74
1.8	Titre VIII	De la lettre de change et du billet à ordre	75 - 152
1.8.1	Chapitre I	De la lettre de change	75 - 147
1.8.2	Chapitre II	Du billet à ordre	148 - 152
1.9	Titre IX	De la prescription	152 bis
2	Livre II	Du commerce maritime	153 - 407
2.1	Titre I	Des navires et autres bâtiments de mer	153 - 159
2.2	Titre II	De la saisie et vente des navires	160 - 178
2.3	Titre III	Des propriétaires de navires	179 - 183
2.4	Titre IV	Du capitaine	184 - 212
2.5	Titre V	De l'engagement et des loyers des matelots et des gens de l'équipage	213 - 235
2.6	Titre VI	Des chartes-parties, affrètements ou nolissements	236 - 243
2.7	Titre VII	Du connaissement	244 - 248
2.8	Titre VIII	Du frêt ou nolis	249 - 273
2.9	Titre IX	Des passagers	274 - 281
2.10	Titre X	Des contrats à la grosse	282 - 302
2.11	Titre XI	Des assurances	303 - 367
2.11.1	Section I	Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet	303 - 319
2.11.2	Section II	Des obligations de l'assureur et de l'assuré	320 - 339
2.11.3	Section III	Du délaissement	340 - 367
2.12	Titre XII	Des avaries	368 - 380
2.13	Titre XIII	Du jet et de la contribution	381 - 400
2.14	Titre XIV	Des prescriptions	401 - 405
2.15	Titre XV	Fins de non-recevoir	406 - 407
3	Livre III	De la cessation des paiements, du règlement judiciaire et de la liquidation des biens	408 - 572-4
3.1	Titre I	De la cessation des paiements	408 - 492
3.1.1	Chapitre I	Du jugement constatant la cessation des paiements	408 - 430
3.1.2	Chapitre II	Des effets du jugement constatant la cessation des paiements	431 - 492
3.2	Titre II	Du règlement judiciaire et de la liquidation des biens	493 - 550
3.2.1	Chapitre I	De l'option du tribunal	493 - 496
3.2.2	Chapitre II	Du règlement judiciaire	497 - 529
3.2.3	Chapitre III	De la liquidation des biens	530 - 550
3.3	Titre III	Dispositions particulières applicables aux personnes morales en ce qui concerne la cessation des paiements, le règlement judiciaire et la liquidation des biens	551 - 566
3.3.1	Section I	Dispositions générales	551 - 555
3.3.2	Section II	Des effets à l'égard des membres de la personne morale	556
3.3.3	Section III	Des effets à l'égard des dirigeants	557 - 566
3.4	Titre IV	Des délais et des voies de recours	567 - 572
3.5	Titre V	Du caractère définitif des paiements et des règlements-livraisons d'instruments financiers effectués par les établissements de crédit	572-1 - 572-4
4	Livre IV	De la faillite personnelle et des banqueroutes	573 - 606
4.1	Titre I	De la faillite personnelle et des autres sanctions	573 - 599
4.1.1	Chapitre I	Des cas de faillite personnelle	574 - 579
4.1.2	Chapitre II	De la procédure	580 - 586
4.1.3	Chapitre III	Des effets de la faillite personnelle	587 - 591
4.1.4	Chapitre IV	De la réhabilitation	592 - 599
4.2	Titre II	Des banqueroutes et des autres infractions	600 - 606
4.2.1	Chapitre I	Des banqueroutes et des délits assimilés aux banqueroutes	600 - 602
4.2.2	Chapitre II	De l'exercice des poursuites	603 - 606
5	Livre V	Dispositions communes aux procédures de cessation des paiements, de règlement judiciaire, de liquidation des biens, de faillite personnelle et de banqueroute	607 - 612

Code de commerce (Monaco)

Structure actuelle

Références

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