Code pénal (Monaco)

Sous l'intiative du prince Charles III, les codes juridiques de la Principauté, qui remontent à 1815, sont progressivement refondus^[1],[2],[3]. Ils étaient, en effet, la réunion en corps de lois des principaux articles des codes français et des dispositions des anciennes ordonnances princières^[3]. Après l'introduction d'un nouveau Code d'instruction criminelle, le Code pénal est ainsi élaboré durant l'année 1874^[1],[2]. Le marquis de Bausset-Roquefort, président du Tribunal supérieur et membre du Conseil d'État, en coordonne les textes et rédige le projet primitif ; puis, le Conseil d'État procède à la discussion des articles et y consacre un grand nombre de séances avec des débats dirigés par le baron Édouard Imberty. Le prince revoit, quant à lui, les articles projetés et plusieurs dispositions sont soumises à une seconde délibération du Conseil d'État. Ce Code pénal réunit alors 485 articles et se met en cohérence avec le droit français et le droit italien^[3]. Par ordonnance souveraine du 19 décembre 1874, ses dispositions deviennent exécutoires à partir du 1^er janvier 1875^[4]. Une innovation remarquée : le code introduit un délit pour le duel puni de peines variables^[3],[5],[6].

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