Comité stratégique de la filière nucléaire
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| Fondation |
|---|
| Zone d'activité | |
|---|---|
| Type |
Comité stratégique de filière |
| Objectif |
Consolider les relations et les partenariats entre les différents acteurs de l'industrie nucléaire française. |
| Siège | |
| Pays |
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| Fondateur |
Conseil national de l’industrie en 2017 |
|---|---|
| Président |
Xavier Ursat : 2019 - ... |
| Site web |
Le Comité stratégique de la filière nucléaire (CSFN) est une organisation établie en 2011 et réformée par le Conseil national de l'industrie en 2017, dont l'objet est de définir les orientations stratégiques de la filière nucléaire française et de piloter des actions convenues dans le cadre du contrat de filière[1]. Il peut être considéré comme le facilitateur de l'organisation de la filière nucléaire française[2].
Le CSFN est le point de rencontre et de concertation entre trois volontés :
- celle de l'administration portant les politiques publiques ;
- celle des industriels ;
- celle des partenaires sociaux défendant les aspects sociaux de la filière.
Son siège est à Paris[réf. nécessaire].
En France, la filière nucléaire regroupe 3 000 entreprises dont plus de 50 % ont une activité à l'export[3]. Elle totalise 220 000 emplois directs et indirects répartis dans la plupart des Régions françaises et constitue ainsi la troisième filière industrielle française[4].
La filière nucléaire prévoit de recruter environ 10 000 personnes par an d’ici [5]. Cela s’inscrit notamment dans le cadre de la relance du programme nucléaire français annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, lors du discours de Belfort le [6].
Depuis , le président du CSFN est Xavier Ursat, directeur exécutif Groupe chargé de la Direction Ingénierie et Projets Nouveau Nucléaire d'EDF, et le délégué permanent est Hervé Maillart. En , Maria Faury rejoint le CSFN et remplace Hervé Maillart au poste de délégué permanent[7].
2011 : Création du CSFN
Le , à la suite d'un Conseil de politique nucléaire, le président de la République française Nicolas Sarkozy missionne le ministre chargé de l'énergie, Éric Besson, de former un Comité stratégique de la filière nucléaire[8],[9].
Le CSFN est tout d'abord co-présidé par Henri Proglio, alors PDG d'EDF.[réf. souhaitée]
Il rassemble l'ensemble des acteurs de la filière nucléaire, sociétés d'ingénierie, fournisseurs de services, fabricants d'équipements, entreprises du cycle du combustible, donneurs d'ordres, sous-traitants, et organisations syndicales. Ces acteurs ont pour mission de renforcer les relations et les partenariats entre les différents acteurs de l'industrie nucléaire. Les instruments de soutien à l'industrie mis en place par le Gouvernement (FSI, OSEO, aides aux pôles de compétitivité…) sont mobilisés[10]. Une cartographie de la filière nucléaire fut publiée en afin de faire un état des lieux de la situation[11].
| Les acteurs |
|---|
| Les entreprises exploitantes : exploitants nucléaires et opérateurs de recherche qui couvrent l'ensemble de la chaîne des activités et exploitent les installations nucléaires (EDF, CEA, Orano, Framatome, Andra) |
| Les industries fournisseuses des exploitants nucléaires |
| Les organismes de certification et qualification |
| Les associations, organisations et regroupements régionaux |
| Les organisations syndicales |
| Les organisations professionnelles |
| L'Autorité de sûreté nucléaire |
| Les instruments de soutien à l'industrie mis en place par le Gouvernement |
| Les pouvoirs publics et les ministères concernés |
2016 : Création de la Plateforme France Nucléaire
La Plateforme France Nucléaire (PFN) a été créée le et réunissait les trois dirigeants des exploitants nucléaires français : Areva, EDF et CEA afin de préparer et mettre en œuvre les décisions du Conseil de politique nucléaire[12]. La PFN visait à améliorer l'efficacité collective des trois entités afin de contribuer à la préparation et la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil de politique nucléaire autour du Président de la République. Le projet de transformation devait mettre en place une structure simplifiée pilotée par les entreprises sur les enjeux industriels.
Son fonctionnement s'est arrêté de facto en 2018, lors de la mise en place du fonctionnement actuel du Conseil national de l'industrie et des Comités Stratégiques de Filières rattachés.
Une nouvelle cartographie fut à ce moment publiée sur le site du gouvernement français[13].
2017-2018 : Restructuration du CSFN
Le Premier ministre a installé un Conseil national de l'industrie (CNI) rénové le [14]. L'objectif affiché consiste à renforcer le rôle des filières et procéder à un audit des Comités Stratégique des Filières actuelles (CSF)[15].
Il commandita ainsi un audit du fonctionnement de la filière nucléaire française dont les conclusions furent présentées début 2018. Les résultats recommandèrent la mise en place du CSFN actuel, avec une gouvernance simplifiée, et du Groupement des Industriels Français de l'Énergie Nucléaire (GIFEN).
Le comité exécutif du CNI a arrêté le une première liste de dix comités stratégiques de filière : parmi eux, le CSF Nucléaire, présidé par Dominique Minière[16].
Plusieurs enjeux primordiaux ont ainsi été mis en lumière pour la filière nucléaire :
- intégrer dans le pilotage de la PFN l'ensemble des acteurs de l'industrie afin d'assurer la représentativité complète de la filière nucléaire. En créant un regroupement pour porter une voix unique auprès du collège des Exploitants et traiter les questions spécifiques relevant de leur périmètre ;
- créer une instance de pilotage avec une gouvernance resserrée et un pilotage d'actions ciblées, afin d'assurer un suivi opérationnel concernant l'avancement des tâches et l'atteinte des objectifs pour l'ensemble de la filière (le Bureau du CSFN) ;
- simplifier le paysage organisationnel de la filière. En effet, jusqu'à présent la gouvernance était complexe, l'objectif est désormais d'optimiser la concertation avec les parties prenantes institutionnelles, clarifier la vision stratégique de la filière pour donner ainsi davantage de visibilité aux actions industrielles.
Le , pour faire face à ces enjeux, les principaux industriels de la filière ont décidé de créer le GIFEN[17]. Deux objectifs principaux sont vecteurs de ces décisions : s'exprimer d'une seule voix et développer des actions pour l'ensemble des industriels, auprès des pouvoirs publics et des administrations, ainsi que dans les organisations traitant de questions concernant l'industrie nucléaire en France, en Europe ou à l'international (y compris les activités de démantèlement). Le rôle du GIFEN est de mener des projets transverses en appui de la filière, notamment pour contribuer au développement des activités de ses membres (expositions, salons…).
