Conseil de politique nucléaire
From Wikipedia, the free encyclopedia
Cet article est une ébauche concernant le nucléaire.
Le Conseil de politique nucléaire (CPN) est, en France, un Conseil des ministres restreint chargé d'élaborer les grands axes stratégiques de la filière nucléaire française. Il définit les grandes orientations de la politique nucléaire et veille à leur mise en œuvre, notamment en matière d'exportation et de coopération internationale, de politique industrielle, de politiques énergétique, de recherche, de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement. Il est présidé par le président de la République[a].
Composition
Le Conseil de politique nucléaire comprend :
- le Premier ministre ;
- le ministre chargé de l'Énergie ;
- le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères ;
- le ministre chargé de l'Économie et des Finances ;
- le ministre chargé de l'Industrie ;
- le ministre chargé du Commerce extérieur ;
- le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
- le ministre des Armées ;
- le ministre chargé du Budget ;
- le chef d'état-major des armées ;
- le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
- l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Peuvent aussi être invités au CPN les autres membres du Gouvernement, les hauts fonctionnaires civils ou militaires, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (précédemment l'Autorité de sûreté nucléaire) et le haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA)[a].
Depuis , le SGDSN assure le secrétariat du conseil (auparavant c'était le secrétaire général de la présidence de la République). Il peut confier au HCEA le soin d'en préparer les délibérations et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre[a].
Réunions
Le Conseil de politique nucléaire est réuni en par Nicolas Sarkozy pour organiser la filière[1].
Le , quatre mois après l'élection à la présidence de François Hollande, le conseil de politique nucléaire confirme l'engagement de réduction de la part du nucléaire de 75 à 50 % à l'horizon dans la production d'électricité en France, et l'arrêt définitif des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim au plus tard le [2].
En , EDF, Areva et le CEA fondent la plateforme France Nucléaire, notamment pour préparer et mettre en œuvre des décisions prises par le Conseil de politique nucléaire[3].
Le , le Conseil de politique nucléaire décide le lancement « d'études permettant de préparer la prolongation de la durée de vie des centrales existantes à soixante ans et au-delà, dans des conditions strictes de sûreté garanties par l'Autorité de sûreté nucléaire ». Il lance également l'accélération des travaux sur le développement de petits réacteurs modulaires « afin de pouvoir disposer d'au moins une tête de série dans les années 2030 » et une réflexion en profondeur sur la question du cycle du combustible[4].
Le Conseil de politique nucléaire qui se tient le relance le processus de fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire pour former l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, fusion effective au [5].
Références
- ↑ Sophie Amsili, « La filière nucléaire française réunie ce lundi à l'Élysée », Le Figaro, (consulté le ).
- ↑ Béatrice Mathieu, « Fessenheim, récit d'une promesse envolée », sur lexpress.fr, L'Expansion, (consulté le ).
- ↑ « Areva : créé la Plateforme France Nucléaire avec EDF le CEA », sur abcbourse.com, (consulté le ).
- ↑ Sharon Wajsbrot, « Nucléaire : Macron lance le crucial chantier de la prolongation des réacteurs », Les Échos, .
- ↑ AFP, « Sûreté nucléaire : l'Élysée relance la fusion contestée des deux organismes de contrôle », Le Monde, .
- ↑ Noémie Baudouin, « Le Conseil de politique nucléaire confirme les orientations du projet Aval du futur à Orano La Hague », Ouest-France, .
- ↑ Aline Brachet, « Le Conseil de politique nucléaire esquisse un schéma de financement des futurs réacteurs EPR 2 », dépêche no 728264, AEF info, .
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
- 1 2 3 4 Décret no 2008-378 du instituant un conseil de politique nucléaire, JORF, no 96, , texte no 1, NOR PRMD0809506D [version consolidée].
- ↑ Décret no 76-845 du instituant un conseil de politique nucléaire extérieure, JORF, no 205, , p. 5315.
- ↑ Décret no 81-822 du modifiant le décret no 76-485 du instituant un conseil de politique nucléaire extérieure, JORF, no 209, , p. 2386.
- ↑ Article 1 du décret no 2023-1383 du relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique, JORF, no 304, , texte no 11, NOR PRMD2329803D.
