Commission Mazhar

La commission porte le nom de son responsable, Hasan Mazhar, ancien vali d'Angora (aujourd'hui Ankara). Celui-ci s'était ouvertement opposé à la déportation des Arméniens. En juillet 1915, il avait convoqué les notables turcs d'Angora pour leur communiquer l'ordre secret de Talaat Pacha et leur avait fait signer une déclaration adressée au ministre de l'Intérieur selon laquelle ils ne formulaient aucun grief à l'encontre de la population arménienne. À la suite de cet épisode, Talaat contraint Mazhar à démissionner en l'accusant de trafics illicites le mois suivant^[4], le tenant ainsi à l'écart des massacres de 1915-1916.

Avant même la nomination officielle de Mazhar Bey aux commandes de l'investigation, étant au-dessus de tout soupçon^[2], le sultan l'avait déjà convié à préparer les dossiers des accusés^[4]. À la constitution de la commission par un décret impérial spécial du sultan Mehmed VI émis le 21 novembre 1918, sous l'impulsion du Conseil d'État^[4], cette dernière fut officiellement rattachée au Bureau de la Sûreté générale^[4].

La commission Mazhar menait ses investigations en concurrence avec la commission du cinquième comité du Parlement^[3]. La commission travaillait conformément aux articles 47, 75 et 87 du Code ottoman de procédure pénale et investissait de larges pouvoirs d'enquête, en effet elle n'était pas seulement limitée à mener des procédures judiciaires et à rechercher et saisir des documents, mais pouvait également arrêter et emprisonner des suspects, avec l'aide de la police judiciaire et des bureaux du Gouverneur militaire ainsi que d'autres services d'État^[1],[3]. Dès novembre 1918, Mazhar Bey avait envoyé dans toutes les provinces des questionnaires afin d'enregistrer sous serment les déclarations orales ou écrites des personnalités politiques ou militaires turques^[4]. La commission s'efforça aussi de quérir des informations sur la structure, les fonctions, la hiérarchie et le contrôle de l'Organisation spéciale à travers un ensemble de dix questions adressées au ministre de la Défense^[3]. En décembre, un décret du sultan institua trois tribunaux de guerre pour juger les principaux responsables^[4].

En deux mois, la commission mit la main sur des documents officiels codés et décodés provenant de plusieurs dizaines de villes provinciales, identifiés comme des centres de déportations et de massacres en Anatolie et en Thrace orientale^[3]. Les documents colligés par la commission étaient presque tous des ordres télégraphiques chiffrés, préalablement décodés par les fonctionnaires qui les avaient reçus^[4]. La commission obtint en effet une liasse de quarante-deux télégrammes chiffrés rien que de la province d'Ankara. En outre, la commission rassembla une masse de témoignages en vue des procès, à travers des interrogatoires réalisés oralement et par écrit avec les suspects. Parmi ces suspects se trouvaient vingt-six députés de la Chambre, contre lesquels le cabinet avait émis une ordonnance qui leur interdisait de se rendre dans leurs districts électoraux, pour éviter toute possibilité de fuite^[3]. Lorsqu'elle eut fini sa tâche, la commission fit transmettre les dossiers des suspects aux Cours martiales. À la mi-janvier 1919, elle avait constitué des dossiers séparés concernant 130 suspects. Cette transmission des témoignages en vue des procès était accompagnée d'une recommandation, comme l'exigeait le code de procédure pénale, indiquant que l'instruction révélait des charges assez lourdes pour entamer des poursuites pénales contre les suspects^[3].