Commission du commerce international

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La commission est responsable des questions relatives concernant[1] :

Depuis le Traité de Lisbonne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne impose l'approbation du Parlement pour que le Conseil de l'Union européenne puisse conclure certains types d'accords, comme les accords de libre-échange[2],[3].

Membres

Notes et références

Voir aussi

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