Commission des affaires constitutionnelles

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La commission des affaires constitutionnelles (AFCO) est l'une des 22 commissions et sous-commission du Parlement européen. Elle traite des questions institutionnelles, comme les traités, ou les règlements du Parlement.

Cette commission traite des questions ayant trait aux aspects institutionnels du processus d'intégration européenne et des négociations d'élargissement de l'Union européenne, à la mise en œuvre du Traité sur l'Union européenne, aux conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement de l'Union européenne, à la procédure électorale uniforme, aux partis politiques au niveau européen, à la constatation de l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des principes communs, au règlement du Parlement[1].

Présidents

Nom Durée Pays Groupe politique
Carlo Casini 2009-2014 Italie PPE
Danuta Hübner 2014-2019 Pologne PPE
Antonio Tajani 2019-2022 Italie PPE
Salvatore De Meo 2022-2024 Italie PPE
Sven Simon depuis 2024 Allemagne PPE

Principaux membres

Notes et références

Voir aussi

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