Commission philanthropique de Rennes

Deux jours après sa création, la commission est « officialisée » à la mairie de Rennes dirigée alors par Leperdit ; les commissaires prêtent serment individuellement. La commission se dote d'un bureau avec président, vice-président, trésorier et secrétaire.

La commission n'exista guère plus d'un trimestre (161 jours), mais l'activité des vingt-deux Rennais répartis en quatre sections vouées aux divers lieux de détention fut intense : se réunissant presque tous les jours, la majorité de cette centaine de séances aboutit à 503 décisions individuelles concernant des détenus. À ces chiffres, il faut ajouter plusieurs mises en liberté surveillée de malades d'épidémie ainsi que des mises en pension d'enfants sortis des rangs des Vendéens.

Les lieux de détention de Rennes sont répartis par le sort aux quatre sections :

1. La Tour de la Montagne (ex-tour le Bât, rue des Fossés).
2. La Maison de l'Égalité (couvent de la Trinité) et Le Méen libre (asile)^[1].
3. Le Bon Pasteur (ancien couvent de femmes) et le dépôt de mendicité.
4. La Maison de Justice (ancien prieuré Saint-Michel) et la Maison de la Porte Marat (Porte Mordelaise).

Plusieurs de ces commissaires étant des praticiens du droit, les décisions furent prises avec la rigueur habituelle des juristes et les arrêtés furent dotés de motifs traduisant les principes qui animaient ces hommes et leur chef. De leur propre initiative, ils dotent la commission d'un greffe et y emploient trois personnes en particulier à la tenue des registres des séances. Ces Rennais ne sortent pas de l'ombre pour cette mission puisque neuf se retrouvent dans la « liste des Rennais ayant fait acte de patriotisme entre le 15 novembre 1788 et le 9 avril 1789 »^[2] ; d'autres ont été membres de la Municipalité ou du Comité de Salut Public de 1793 et deux - Jacques Clément Troyhard et Morel - ont été députés suppléants à la Convention. Ils avaient à atténuer, autant que cela se pouvait, ce qu'il restait du passage de Carrier dans la ville, l'un des commissaires - le trésorier - ayant lui-même été incarcéré par ce citoyen de triste mémoire.

Les commissaires réunis en assemblée générale ont pris 330 arrêtés après avoir entendu lecture du rapport de la section concernée ; arrêté proposant en conclusion une mesure soumise à l'approbation d'un des Représentants du Peuple. Celui-ci a toute liberté d'infirmer cette recommandation, mais l'entérine dans la majorité des cas, soient 44 cas d'opposition sur 503. Cette approbation n'a lieu que plusieurs jours après la séance, voire deux ou trois semaines ou davantage ; avec comme signatures outre celle de Boursault, celle de Bollet, de Guermeur et de Guesno. Conformément à l'efficacité coutumière de la commission philanthropique, ses arrêtés portent en principe sur un ensemble de situations personnelles assez comparables du point de vue de la conclusion, jusqu'à 29 personnes pour un même arrêté. Ils sont d'un grand intérêt pour l'historien en ce qu'ils sont précisément motivés et comportent l'essentiel du rapport produit par les commissaires. Vingt-neuf séances ne concernant pas le sort de détenus en particulier sont enregistrées par ailleurs. Ces archives sont conservées aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine sous les cotes L 1555-1556, L 1135.

Les détenus peuvent être l'objet de l'attention des commissaires lors de leurs visites de la prison, par interpellation, mais ils le sont plus souvent en adressant à la commission un placet appelé pétition, à moins que ce ne soit un membre de leur famille ou la municipalité de leur domicile qui en prenne le soin, implorant les vertus des commissaires destinataires. Les sœurs de Chateaubriand enfermées au Bon pasteur bénéficièrent ainsi de nombreuses pétitions d'origines diverses. Après une décision de mise en liberté rendue par un comité de la Convention dès le 6 vendémiaire an III, restée sans suite, c'est la commission philanthropique qui procèdent à leur libération le 15 brumaire.

L'interrogatoire du prisonnier à propos de son identité, des faits reprochés, de son opinion politique et de sa situation sur le plan judiciaire, est suivi des vérifications qui semblent opportunes en vue de la décision à prendre. Ces données et pièces jointes très régulièrement recueillies et consignées permettent des décisions appropriées et surtout dépourvues de l'arbitraire, celui-là même à l'origine de beaucoup de ces détentions. En tant que pièces historiques, elles permettent une connaissance précise des détenus, dans leur diversité et dans la diversité des motifs d'incarcération. Il apparaît ainsi que la plupart des durées de détention excédaient six mois et même davantage pour les détenus de droit commun.