Communauté d'agglomération Seine-Eure
intercommunalité française de l'Eure créée en 2019
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La communauté d'agglomération Seine-Eure[Note 1] (CASE) est une communauté d'agglomération située dans le département de l'Eure, en Normandie.
| Communauté d'agglomération Seine-Eure | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
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| Région |  Normandie
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| Département |  Eure
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| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Louviers |
| Communes | 60 |
| Président | Bernard Leroy (UDI) |
| Budget | 172 139 000 € (2019) |
| Date de création | |
| No SIREN | 200089456 |
| Démographie | |
| Population | 102 892 hab. (2022) |
| Densité | 201 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 512,10 km2 |
| Localisation | |
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| Liens | |
| Site web | https://www.agglo-seine-eure.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Données INSEE | Dossier en ligne |
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Historique
L'ancienne communauté d'agglomération (1996-2019)
L'origine (1996-2000)
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En 1996, les maires des communes de Louviers (Franck Martin), Val-de-Reuil (Bernard Amsalem) et Incarville (Nicole Cormier), choisissent, grâce à la loi de 1992, d'unir leurs trois communes dans une communauté de communes. Le , la communauté de communes Seine-Eure est née. Elle regroupe 33 031 habitants.
En 1998, s'ajoutent huit communes : Saint-Étienne-du-Vauvray, Pinterville, La Vacherie, La Haye-le-Comte, Surville, Quatremare, Crasville et Surtauville.
En 1999, les communes de Saint-Pierre-du-Vauvray et du Mesnil-Jourdain rejoignent à leur tour la communauté de communes Seine-Eure.
En 2000, Poses devient la quatorzième commune. À ce stade, la communauté de communes compte 39 276 habitants.
Première expansion (2001-2003)
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En 2001, huit communes (Le Vaudreuil, Acquigny, Amfreville-sur-Iton, La Haye-Malherbe, Léry, Pont-de-l'Arche, Pîtres, Le Manoir) rejoignent la communauté. La communauté de communes devient une communauté d'agglomération (CA).
En 2002, deux communes font leur arrivée : Tournedos-sur-Seine et Connelles.
En 2003, deux autres communes rejoignent la CA : Vironvay et Heudebouville.
Deuxième expansion au nord (2004-2013)
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En 2011, trois communes rejoignent la CA (Andé, Herqueville et Amfreville-sous-les-Monts).
Le , la CASE et la communauté de communes Seine-Bord (CCSB) fusionnent. Sept nouvelles communes intègrent alors la CASE : Alizay, Igoville, Martot, Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, Montaure, Tostes.
La même année, la commune de Porte-Joie rejoint elle aussi la CA.
À cette date, la CA est composée de 37 communes, pour 67 000 habitants.
Troisième expansion à l'est (2017-2019)
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En 2017, les communes de Montaure et Tostes fusionnent et deviennent Terres de Bord.
En 2018, les communes de Porte-Joie et Tournedos-sur-Seine fusionnent et deviennent Porte-de-Seine.
Les communes de Vraiville, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Germain-de-Pasquier et Le Bec-Thomas rejoignent la CASE.
La même année, la CASE renouvelle sa charte graphique. Une conciergerie est mise en place pour les habitants et les entreprises du territoire, une première en France.
Le , les communes de Mandeville, La Harengère et La Saussaye issues de la communauté de communes Roumois Seine ont rejoint la CASE[1].
La nouvelle CA Seine-Eure
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir une taille importante pour mutualiser l'action des communes et développer leur territoire, et après avis favorable des deux conseils communautaires et de la quasi-totalité des conseils municipaux concernés, le , la CASE et la CCEMS fusionnent pour donner naissance à une "nouvelle" CA Seine-Eure[2],[3],[4],[5] : la communauté d'agglomération ainsi étendue comprend 60 communes.
Territoire communautaire
Géographie
Située dans le nord du département de l'Eure, la communauté d'agglomération Seine-Eure regroupe 60 communes et s'étend sur 543,71 km2[6].
- L'union des deux anciens EPCI
Carte de la communauté d'agglomération Seine-Eure au , avant la fusion.
Carte de l'ancienne CCEMS qui a rejoint la CASE le .
Composition
En 2025, la communauté d'agglomération est composée des 60 communes suivantes[2] :
Démographie
Évolution démographique
Pyramide des âges en 2018
Le taux de personnes d'un âge inférieur à 30 ans (37,7 %[8]) est supérieur au taux national (35,5 %[10]) et au taux départemental (35,2 %[9]). Le taux de personnes d'un âge supérieur à 60 ans (22,4 %[8]) est inférieur au taux national (25,9 %[10]) et au taux départemental (25,5 %[9]).
Organisation
Siège
Le siège de la CASE se trouve à Louviers au 1er de la Place Thorel[2]. Il a été inauguré le mardi après 2 ans de travaux. Le bâtiment s'étend sur 7 300 m2 sur quatre niveaux. Il a coûté 15 000 000 €[11].
Les élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2026-2032 de 97 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante en fonction de leur population[12]:
- 15 délégués pour Louviers ;
- 11 délégués pour Val-de-Reuil ;
- 5 délégués pour Gaillon ;
- 4 délégués pour Le Val d'Hazey ;
- 3 délégués pour Pont-de-l'Arche et Le Vaudreuil ;
- 2 délégués pour Clef Vallée d'Eure et Pîtres ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les 52 autres communes.
Au terme des élections municipales de 2026 dans l'Eure, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Bernard Leroy, maire du Vaudreuil par 61 voix sur 97 suffrages exprimés et 35 pour Richard Jacquet, maire de Pont-de-l’Arche[13],[12].
Ce conseil a également élu ses vice-présidents, qui sont[12] :
- Anne Terlez, première maire-adjointe de Louviers, présidente déléguée de l'intercommunalité, chargée du réseau des enseignements artistiques ;
- François-Xavier Priollaud, chargé des finances, maire de Louviers ;
- Marc-Antoine Jamet, maire de de Val-de-Reuil, chargé des relations extérieures ;
- Odile Hantz, maire de Gaillon, chargée de la politique de la ville ;
- Philippe Collas, maire du Val-d'Hazey, chargé du cycle de la matière et de l'économie circulaire ;
- Richard Jacquet, maire de Pont-de-l'Arche, chargé de l'habitat ;
- Ollivier Lepinteur, maire de Clef Vallée d'Eure, chargé du cycle de l'eau ;
- Hervé Gamblin, maire de Vraiville, chargé de la mobilité et de l'aménagements de l'espace public ;
- Gwénaël Jahier, maire d'Igoville, chargé de la santé et du handicap ;
- Joris Bénier, maire des Trois-Lacs, chargé du tourisme, du commerce et et de l'économie résidentielle ;
- François Charlier, maire de Martot, chargé de l'urbanisme et de la planification ;
- Arnaud Levitre, maire d'Alizay, chargé de l'énergie et du climat ;
- José Pirès, élu de Louviers, chargé des équipements sportifs et de l'événements ;
- Jérémy Thirez, maire de Criquebeuf sur Seine, chargé des services à la personne ;
- Hubert Zoutu, ancien maire et désormais maire-adjoint d’Heudebouville, chargé des solidarités internationales.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Depuis l'adoption de ses statuts modifiés fin 2025[21], il s'agit de[22] :
- Développement économique : actions de développement économique, zones d'activité reconnues d'intérêt communautaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire et promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme ; équipements liés au développement économique, notamment l'immobilier d'entreprises et les centres de services ;
- Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d'urbanisme (PLU) et autres documents d'urbanisme en tenant lieu et cartes communales, zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaires, organisation de la mobilité ;
- Équilibre social de l'habitat: programme local de l'habitat (PLH), politique du logement d'intérêt communautaire, logement social reconnu d'intérêt communautaire, réserves foncières, logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
- Politique de la ville : diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville : dispositifs contractuels de développement urbain des quartiers prioritaires, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ; travaux exécutés pour faciliter la libre circulation des eaux des rivières, l'entretien et la réfection des ouvrages hydrauliques, la réfection et la consolidation des berges, à l'exclusion des interventions, relevant des responsabilités de police des maires, lors des inondations ; animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
- Eau potable, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines, maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols ;
- Voiries et parcs de stationnement reconnus d'intérêt communautaire ; plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics ; circuits de pistes cyclables et pédestres indépendantes de la voirie ; Aménagement et entretien des voies ferrées désaffectées dans la vallée d'Eure ;
- Propreté urbaine (hors nettoiement des marchés forains) :
- le balayage et le nettoiement des bordures-caniveaux liées aux réseaux d'eau pluviale,
- le balayage et le nettoiement des espaces piétonniers classés dans le domaine public (trottoirs, places), en dehors des parcs et jardins, sur les communes de Louviers et Pont de l'Arche.
- le balayage et le nettoiement des espaces piétonniers classés dans le domaine public de la dalle du germe de ville de Val-de-Reuil, de la cour de la Lance et des Mousquetaires, y compris escaliers, rampes et coursives y accédant et parkings imperméabilisés du domaine public communal.
- le vidage des corbeilles situées sur le domaine public communal des communes de Louviers, Pont-de-l'Arche et du secteur de Val-de-Reuil concerné par le nettoiement
- la résorption des dépôts sauvages situés sur le domaine public communal sachant que l'organisation de la lutte contre les dépôts sauvages relève de la responsabilité des communes
- Protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; développement des énergies renouvelables ; infrastructures de charges nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides ; réseau de chaleur existant sur le territoire de la commune de Gaillon ; espaces et parcs naturels sensibles et protégés, réserve ornithologique, création et l'entretien des sites forestiers et des mares ;
- Accompagnement d'actions en faveur de la sauvegarde, de la réhabilitation et de la valorisation du patrimoine naturel et du patrimoine bâti ancien et/ou remarquable ;
- Action sociale d'intérêt communautaire ; actions en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
- Le développement et l'harmonisation des moyens de gestion électronique de l'information, boucle locale de télécommunications ; infrastructures de communications électroniques à haut et très haut débit ;
- Casernes de gendarmerie de Louviers, de Gaillon et de Pont-de-l'Arche ;
- Sites touristiques :
- participation au syndicat mixte de gestion de la Base de plein air et de loisirs de Léry-Poses ;
- études, aménagement et gestion des lacs de Tosny et de Venables ;
- études, aménagement et gestion de pontons pour croisiéristes ;
- Soutien à l'association des chemins de fer de la vallée d'Eure ;
- Réseau local de promotion de la santé : mise en réseau et coordination des acteurs de santé, développement du Contrat local de santé ; maison de santé pluridisciplinaire à Gaillon et ses antennes ;
L'intercommunalité a transféré l'exercice de certaines de ses compétences à des syndicats mixtes (SM) dont elle est membre. Il s'agit de [2] :
- SM de la base de plein air et de loisirs de Léry Poses ;
- SM Atoumod ;
- Syndicat d'eau du Roumois et du plateau du Neubourg (SERPN) ;
- SMO Eure Normandie Numérique ;
- Pôle Rouen Seine Eure ;
- SM de gestion de la Seine Normande.
Régime fiscal et budget
La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance ce service public.
L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[23] (DSC) à ses communes membres[2].
L'intercommunalité a perçu de l'État en 2025 une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à 8 038 821 €, soit 75 €/habitant[2].
Effectifs
Au , afin de mettre en œuvre ses compétences, l’intercommunalité emploie 572 agents dont 325 femmes, auxquels s'ajoutent 115 agents salariés du centre intercommunal d'action sociale[24].
Identité visuelle
L'intercommunalité s'est dotée d'un logotype :
Logo de l'ancienne communauté d'agglomération.
logo depuis 2018
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[25] ».
Lors du conseil communautaire du qui l'a réélu comme président, Bernard Leroy a mis en avant les « 300 entreprises qui ont créé 5 500 emplois. Un bon travail en engageant vigoureusement les transitions nécessaires : numériques, environnementales, de décarbonation des mobilités et des logements. Mais, beaucoup reste à faire[20]… »
