Communauté de communes Terres Touloises

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, cette communauté de communes est créée en exécution du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) prenant effet le 1^er janvier 2017^[1] car la communauté de communes de Hazelle en Haye (CC2H) n'atteignait pas les 15 000 habitants irequis.

Le projet n°8 en propose la fusion avec la communauté de communes du Toulois déduction faite de la commune d'Hamonville — qui a rejoint la communauté de communes Mad et Moselle — constituant le grand Toulois déjà envisagé dans le SDCI d'avril 2011.

Le président de la CC2H a tenté de poser un amendement pour retarder la date de la fusion en vain ^[2]. À la suite de l'arrêté préfectoral du 14 juin 2016 fixant le périmètre, la communauté de communes de Hazelle en Haye émet un avis défavorable suivi par chaque commune ; les communes du Toulois sont elles favorables à la fusion à l'exception de Bicqueley.

L’arrêté préfectoral décidant la fusion est pris le 12 décembre 2016^[3],[4] ; le nom provisoire retenu est communauté de communes du Toulois et de Hazelle en Haye.

Le nom définitif de « communauté de communes Terres Touloises » est adopté en décembre^[5] à la suite du choix des élus après avoir hésité avec la dénomination « communauté de communes du Grand Toulois »^[6].

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En 2025, la communauté de communes est composée des 41 communes suivantes^[4] :

Le siège de la communauté de communes est situé à Écrouves^[4]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 77 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres^[8] et répartis de la manière suivante en fonvction de leur population :
- 23 délégués pour Toul ;
- 6 délégués pour Écrouves ;
- 4 délégués pour Foug et Gondreville ;
- 3 délégués pour Bois-de-Haye ;
- 2 délégués pour Dommartin-lès-Toul ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les 35 autres communes

Au terme des Élections municipales de 2020 en Meurthe-et-Moselle, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Fabrice Chartreux, maire de Domgermain^[9] et élu ses vice-présidents, qui, en 2025, sont^[10] :

1. Alde Harmand, maire de Toul, chargé du commerce, des relations avec les partenaires institutionnels et les communes ;
2. Jean-Pierre Couteau, maire de Villey-Saint-Étienne, chargé de l'urbanisme, de l'habitat, du tourisme et du développement économique ;
3. Roger Sillairen maire d'Écrouves, chargé des ressources humaines, des gens du voyage, des relations avec l'armée et la police
4. Laurent Guyot, maire de Dommartin-lès-Toul, chargé de l'eau potable, des eaux pluviales et de l'assainissement collectif et non collectif
5. Jorge Bocanegra, maire-adjoint de Toul, chargé de la mobilité, de la transition écologique dans l'économie et de l'économie circulaire ;
6. Denis Picard, maire de Bois-de-Haye, chargé de la petite enfance, de la réflexion autour du périscolaire et des activités jeunesse ;
7. Philippe Monaldeschi, maire de Foug, chargé des finances et de la politique fiscale ;
8. Catherine Sauvage, maire de Jaillon, chargée du schéma de mutualisation, du service technique et de la politique d'insertion ;
9. Emmanuel Payeur, maire de Chaudeney-sur-Moselle, chargé de la politique sportive et associative et de la coopération décentralisée ;
10. Jean-Luc Starosse, maire de Charmes-la-Côte, chargé des rivières et de la GEMAPI, de la participation à l’Établissement public de bassin, des ordures ménagères  ;
11. Olivier Heyob, premier maire-adjoint de Toul, chargé de l'énergie, du plan climat et du réseau de chaleur ;
12. Jean-Louis Claudon, maire d'Avrainville, chargé de la biodiversité, de l'écocitoyenneté ainsi que des espaces naturels sensibles et Natura 2000.

Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des vioce-présidents et de quatre conseillers communautaires délégués.

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L'intercommunalité exerce les compétences que les communes membres lui ont transférées, dans les conditions déterlinbées par le code général des collectivités territoriales.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également, selon la commune, une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)^[4], qui financent le fonctionnement de ce service public.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[15] (DSC) à ses communes membres^[4].

En 2025, l'intercommunalité a perçu une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à 2 370 900 €, soit 52 €/habitant^[4].

Afin de mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité emploie au 31 décembre 2024 129,6 emploie (en équivalent plein-temps) dont 94,5 fonctionnaires titulaires^[16]