Communauté d'agglomération de la Riviera française

Compétences de plein droit

• Développement économique,
• Aménagement de l’espace communautaire,
• Politique de la ville,
• Équilibre social de l’habitat,
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (depuis le 1^er janvier 2018),
• Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés,
• Accueil des gens du voyage
• Eau (depuis le 1^er janvier 2018),
• Assainissement des eaux usées (depuis le 1^er janvier 2018)
• Gestion des eaux pluviales urbaines

Compétences facultatives

• Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire,
• Création ou aménagement et gestion de Parcs de stationnement d’intérêt communautaire,
• Transport, mobilité et Infrastructures de recharges pour les véhicules électriques,
• Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,
• Fourrière de véhicules,
• Agriculture,
• Fourrière des animaux,
• Organisation des Escapades Baroques en Riviera française,
• Activités liées au cyclotourisme,
• Construction, aménagement et entretien d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
• Services départemental d'incendie et de secours (SDIS)
• Gestion du dispositif complémentaire de prévision des crues
• Coopération transfrontalière

Budget et fiscalité 2023

En 2023, le budget de la communauté d'agglomération était constitué ainsi^[36] :

• total des produits de fonctionnement : 66 496 000 €, soit 886 € par habitant ;
• total des charges de fonctionnement : 57 204 000 €, soit 762 € par habitant ;
• total des ressources d'investissement : 37 057 000 €, soit 494 € par habitant ;
• total des emplois d'investissement : 32 458 000 €, soit 432 € par habitant ;
• endettement : 40 903 000 €, soit 545 € par habitant.

Avec les taux de fiscalité suivants :

• taxe d'habitation résidences secondaires et logements vacants : 9,81 % ;
• taxe foncière sur les propriétés bâties (dont GEMAPI) : 5,34 % ;
• taxe foncière sur les propriétés non bâties (dont GEMAPI) : 2,61 % ;
• taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15,43 % ;
• cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle - dont GEMAPI) : 0,00 % ;
• cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone - dont GEMAPI) : 33,98 %.

Office de Tourisme Communautaire

Le 8 décembre 2016, l’Office de Tourisme Communautaire « Menton, Riviera et Merveilles » a été créé par la Communauté de la Riviera française sous la forme d’un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC). Entré en fonctionnement le 1^er janvier 2017, il est chargé de la promotion du tourisme et de la destination Riviera française.

Parking Vieille Ville – Sablettes de Menton  

Après 20 mois de travaux, le parc de stationnement souterrain « Vieille Ville – Sablettes » a été inauguré le 3 décembre 2016^[38]. Il compte 435 places sur 3 niveaux, dont 10 points de recharge pour les véhicules électriques et 10 emplacements pour les Personnes à Mobilité Réduite.

Une demande "d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact" (Article R. 122-3 du code de l’environnement^[39]) a été formulée en mai 2016^[40].

Le document d'urbanisme, Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Menton^[41]. spécialement révisé en 2014 pour permettre cette construction dans un espace inconstructible, a été annulé par jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 22 mars 2018. La réalisation des travaux s'est donc réalisée concomitamment aux diverses procédures d'urbanisme et contentieux.

Projet de territoire

Il sert de fil conducteur pour les actions et les projets menés par la Communauté de la Riviera française C’est la feuille de route stratégique de l’action communautaire jusqu’à l’horizon 2030. Son élaboration s’est échelonnée sur 18 mois entre 2016 et 2017^[42]. Les 4 axes stratégiques retenus sont^[43] :

• Préserver l’authenticité du territoire
• Renforcer l’économie touristique
• Favoriser les métiers et savoir-faire traditionnels
• Développer les filières d’excellence (Santé-Nutrition-Bien-être, Economie Numérique, savoir-faire traditionnels, Agriculture identitaire : agrumiculture, oléiculture, castanéiculture).

Le Projet de territoire a été adopté par le Conseil Communautaire le 6 novembre 2017.

SPLA Riviera Française Aménagement

En juillet 2018, le conseil communautaire a approuvé la création d'une société publique locale d’aménagement (SPLA) pour accompagner le projet de réaménagement de l’ancienne base aérienne 943 située sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin. Son rôle est de réaliser des opérations d'aménagement sur le territoire des 15 communes membres, ainsi que des constructions ou réhabilitations immobilières^[44].

Réseau IRVE

En mai 2019, la Communauté de la Riviera française lance son réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Entièrement gratuit, compatible avec tous les véhicules électriques, il est connecté à la solution Alizé et accessible 7j/7 et 24h/24 en connexion rapide^[45].

La Navette

En novembre 2019, la Communauté de la Riviera française et son réseau de transport Zest s'engagent un peu plus dans la mobilité durable en mettant en place La Navette, un véhicule 100 % électrique et 100 % gratuit dans le centre-ville de Menton. À la fois silencieux et non émetteur en CO2, le véhicule dispose de 22 places, 150 km d’autonomie et d'une connexion wifi gratuite. Il circule toutes les 20 min, 7j/7 de 9h à 18h^[46].

Sécurisation du littoral

Au printemps 2021, la Communauté de la Riviera française a procédé à la réhabilitation des ouvrages de protection du littoral dans la baie du Soleil de Menton.

Au total, près de 1 900 m³ de rochers ont été nécessaires pour reconstruire la butée de pied et les 2 épis à l’identique. L’opération a été financée par la Communauté de la Riviera française, la Ville, le Département des Alpes-Maritimes et l’État dans le cadre du plan de relance.

Pôle d’Échange Multimodal de Menton (PEMM)

La réalisation de la 1^re phase de travaux concernant la réhabilitation et l’aménagement de la Gare routière de Menton, s’est achevée en 2016.

Le programme de réaménagement du bâtiment de la gare, du parvis central, de l'accessibilité piétonne jusqu'à la Gare routière et de la construction d’un parking souterrain a commencé en février 2022^[47]. La mise en accessibilité des quais ferroviaires devrait se terminer en avril 2022^[48].

Ce Pôle d’Échange Multimodal a pour objectif de transformer la Gare de Menton et ses alentours en un site destiné à l'intermodalité et aux modes de déplacement doux. Le projet est cofinancé par l’UE, l’État, la Région, le Département, la Communauté de la Riviera française et la SNCF^[49].

Base Aérienne 943 de Roquebrune

Le projet de réaménagement de l’ancienne base aérienne 943 est situé en plein centre de Roquebrune-Cap-Martin. Il doit permettre de créer un nouveau quartier au sein du quartier de Carnolés, à proximité de la gare, du bord de mer et des commerces. La concertation publique s’est achevée en juin 2018. La Communauté de la Riviera française a souhaité conserver le rôle d’aménageur pour ce projet de 41 000 m^2[50] de surface constructible, en créant une Société Publique Locale d’Aménagement.

Le projet prévoit la construction de 405 logements (dont 150 en faveur de la mixité sociale), des équipements publics et des espaces destinés aux activités-commerces-loisirs^[51].

Gendarmerie de Sospel

En 2017, le projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie pour la Brigade Territoriale^[52] sur la commune de Sospel a été reconnu d’intérêt communautaire^[53]. Le projet prévoit la construction de locaux de service, de locaux techniques et de 6 logements de fonction sur la commune de Sospel^[53]. Le lancement du projet, initialement prévu en 2020^[53], a été repoussé en raison de la crise sanitaire. Les travaux ont débuté en septembre 2021 et devraient se terminer à la fin de l'année 2022^[54]

PCAET

Consciente de l’urgence climatique à l’échelle locale après le passage de la tempête Adrian en 2018 et la tempête Alex en 2020, la Communauté de la Riviera française a décidé de s'associer à la Communauté de Communes du Pays des Paillons pour élaborer conjointement leurs PCAET. Votée en novembre 2020, cette décision permet de lancer l’élaboration du document avec la réalisation des diagnostics territoriaux préalables dès 2021.