Communauté de communes Nièvre et Somme

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Communauté de communes Nièvre et Somme
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Somme
Forme Communauté de communes
Siège Flixecourt
Communes 36
Président René Lognon (PCF)
Date de création
No SIREN 200071223
Démographie
Population 27 719 hab. (2022)
Densité 88 hab./km2
Géographie
Coordonnées 50° 01′ 43″ nord, 2° 03′ 56″ est
Superficie 314,20 km2
Localisation
Localisation de
Localisation de l'EPCI dans le département de la Somme en 2018.
Liens
Site web http://www.nievresomme.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

La communauté de communes Nièvre et Somme est une communauté de communes française située dans le département de la Somme et la région Hauts-de-France.

Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes du Val de Nièvre et environs et de l'Ouest Amiens.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prescrit, dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale, que les intercommunalités à fiscalité propre doivent, sauf exceptions, regrouper au moins 15 000 habitants.

Dans ce cadre, la petite communauté de communes de l'Ouest d'Amiens (CCOA) n'atteignant pas le seuil requis devait fusionner avec une autre, et le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) prévoyait que ce serait avec celle du Val de Nièvre et environs[1].

Les deux structures avaient en effet en commun de présenter un aspect à la fois rural et urbain en possédant un passé industriel. L'hypothèse d'intégrer également la communauté de communes Bocage Hallue, envisagée dans le projet de SDCI, fut écarté par les élus.

L'arrêté préfectoral créant la communauté de communes Nièvre et Somme est signé le pour prendre effet le [2].

Dans un contexte marqué par une fusion difficile entre les deux anciennes intercommunalités[3], plusieurs des communes de Nièvre et Somme issues de l'ancienne CCOA demandent en 2017 à changer d'intercommunalité :

Après un avis favorable du conseil communautaire d'Amiens Métropole du (Pour 51, Contre 23 et 15 abstentions) et malgré l'opposition de Nièvre et Somme [6],[4],[7], le rattachement de Ferrières et de Seux à la communauté d'agglomération Amiens Métropole est acté par un arrêté préfectoral du , entraînant leur départ de Nièvre et Somme[8].

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes est composée des 36 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Flixecourt
(siège)
80318 Flixecourtois 11,84 3 221 (2023) 272
Ailly-sur-Somme 80011 Aillygeois 15,06 3 003 (2023) 199
Argœuves 80024 Argoeuvois 10,21 543 (2023) 53
Belloy-sur-Somme 80082 Bellovaques 13,24 717 (2023) 54
Berteaucourt-les-Dames 80093 Berteaucourtois 4,64 1 092 (2023) 235
Bettencourt-Saint-Ouen 80100 Bettencourtois 8,04 605 (2023) 75
Bouchon 80117 Bouchonnais 4,6 158 (2023) 34
Bourdon 80123 Bourdonnais 6,97 376 (2023) 54
Breilly 80137 Breillois 5,73 707 (2023) 123
Canaples 80166 Canapolitains 10,26 705 (2023) 69
Cavillon 80180 Cavillonnais 5,46 90 (2023) 16
La Chaussée-Tirancourt 80187 Calcéens 12,52 699 (2023) 56
Crouy-Saint-Pierre 80229 Crouyens 10,51 374 (2023) 36
Domart-en-Ponthieu 80241 Domartois 17,93 1 081 (2023) 60
L'Étoile 80296 7,9 1 128 (2023) 143
Fourdrinoy 80341 Fourdrains 9,12 380 (2023) 42
Franqueville 80346 Franquevillais 6,26 163 (2023) 26
Fransu 80348 5,64 193 (2023) 34
Halloy-lès-Pernois 80408 6,2 322 (2023) 52
Hangest-sur-Somme 80416 Hangestois 12,46 760 (2023) 61
Havernas 80423 4,48 378 (2023) 84
Lanches-Saint-Hilaire 80466 5,45 133 (2023) 24
Le Mesge 80535 Mesgeois 8,73 144 (2023) 16
Pernois 80619 Pernoisiens 8,83 686 (2023) 78
Picquigny 80622 Picquinois 10,31 1 273 (2023) 123
Ribeaucourt 80671 Ribeaucourtois 5,42 223 (2023) 41
Saint-Léger-lès-Domart 80706 Léolégariens 7,05 1 809 (2023) 257
Saint-Ouen 80711 Saint-Ouennais 4,35 1 772 (2023) 407
Saint-Sauveur 80718 Saint-Salvatoriens 9,04 1 344 (2023) 149
Saisseval 80723 7,32 263 (2023) 36
Soues 80738 Souessois 8,64 124 (2023) 14
Surcamps 80742 2,97 84 (2023) 28
Vauchelles-lès-Domart 80778 3,92 120 (2023) 31
Vignacourt 80793 Vignacouriers 29,1 2 263 (2023) 78
Ville-le-Marclet 80795 8,93 461 (2023) 52
Yzeux 80835 5,05 264 (2023) 52

Démographie

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2022
25 25627 59827 93227 66827 58727 66528 44728 28427 719
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[9])


Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Flixecourt, ZAC des Hauts du Val de Nièvre, 1 allée des Quarante[10]

Élus

L'intercommunalité est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2020-2026, (après le départ de Ferrières et de Seux), de 55 délégué représentant chacune des communes membres, répartis comme suit en fonction sensiblement de leur population[11] :
- 5 délégués pour Ailly-sur-Somme et Flixecourt ;
- 4 délégués pour Vignacourt ;
- 3 délégués pour Saint-Léger-lès-Domart et Saint-Ouen ;
- 2 délégués pour Berteaucourt-les-Dames, L'Étoile, Picquigny et Saint-Sauveur ;
- 1 délégué (et son suppléant) pour chacune des autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Somme, le conseil communautaire du , René Lognon, ancien maire de Flixecourt , ainsi que ses 11 vice-présidents, qui sont[12] :

  1. Philippe François, maire de la Chaussée-Tirancourt, chargé des finances et du fonctionnement ;
  2. Éric Olivier, maire de Pernois, chargé du logement et du cadre de vie ;
  3. Catherine Bénédini, maire d’Ailly-sur-Somme, chargée de l'éducation, de la jeunesse et des sports ;
  4. Stéphane Ducrotoy, maire de Vignacourt, chargé de la petite enfance ;
  5. Jean-Philippe Delfosse, maire de Cavillon, chargé des énergies renouvelables, constructions et services ;
  6. Antony Delville, premier maire-adjoint de Picquigny, chargé de l'environnement et de la GEMAPI ;
  7. Michel Henry, maire de Saint-Léger-lès-Domart, chargé de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
  8. Annick Lemaire, maire de Soues, chargée du développement économique et du tourisme ;
  9. Jean-Luc Waligora, maire de Lanches-Saint-Hilaire, chargé de la culture, du patrimoine et des archives ;
  10. Nicolas Maréchal, maire de Domart-en-Ponthieu, chargé de l'assainissement non collectif ;
  11. Patrick Gaillard, maire de Flixecourt, chargé des études stratégiques et de la représentation extérieure.

Outre le bureau, constitué du président et des vice-présidents, l'intercommunalité dispose d'une conférence des maires, qui assure la représentation de chaque commune représentée par son maire ou parfois un maire-adjoint[13].

Liste des présidents

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
9 janvier 2017[14],[15] en cours
(au 14 octobre 2020)
René Lognon PCF Maire (1989 → 2016) puis maire-adjoint (2016 → ) de Flixecourt
Conseiller départemental de Flixecourt (2015 → )
Président de l'ex-CC Val de Nièvre
Réélu pour le mandat 2020-2026[16],[12]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales.

En 2018, ces compétences relèvent des champs de pomitiques publiques suivantes[17] :

  • Aménagement de l’espace (schéma de cohérence territoriale (SCoT), schéma de secteurs, plan local d'urbanisme (PLU)
  • Développement économique (zones d’activités, politique locale du commerce, promotion du tourisme)
  • Aires d’Accueil des Gens du Voyage
  • Gestion des déchets ménagers et assimilés (compétence déléguée à des syndicats mixtes)
  • Environnement (protection et mise en valeur |aménagement et entretien des voies SNCF désaffectées sur décision du conseil communautaire)
  • Logement et cadre de vie (actions d’amélioration de l’habitat)
  • Enfance & jeunesse (participation au fonctionnement des accueils de Loisirs ; crèches ; relais Assistantes Maternelles (RAM) sur décision du conseil communautaire ; centre d'animation jeunesse)
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : entretien et restauration des rivières)
  • Service Public d’assainissement non-collectif (SPANC) (contrôle, fonctionnement, conception-réhabilitation des systèmes d’assainissement)
  • Politique culturelle et sportive (mise en place d’une politique culturelle territoriale ; création et gestion d’équipements)
  • Services à la population (soutien aux initiatives d’insertion socio-professionnelles  ; participation aux transports des lycéens ; construction et gestion des casernes de gendarmerie)

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[10] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

En 2018, la communauté de communes a encaissé au titre des recettes de fonctionnement la somme de 9 307 773  dont 7 755 098  d’impôts et taxes, et les dépenses d'investissement se sont élevées à 546 886 [18].

Organismes de regroupement

En 2020, la communauté de communes adhère également aux syndicats mixtes suivants[10] :

  • SM pour l'aménagement ZAC des Hauts Plateaux
  • SI Gendarmerie de Picquigny
  • Pôle Métropolitain du Grand Amiénois
  • SMIRTOM du Plateau Picard Nord
  • TRINOVAL
  • Somme Numérique.
  • SI Gendarmerie de Domart-en-Ponthieu
  • SI Mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme (AMEVA)

Projets et réalisations

Notes et références

Annexes

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