Communauté de communes de Mortain
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| Communauté de communes de Mortain | |
 Hôtel de la communauté de communes | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
|
| Région | Normandie |
| Département | Manche |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Mortain |
| Communes | 10 |
| Date de création | 26 décembre 1991 |
| Date de disparition | 1er janvier 2013 |
| No SIREN | 245000328 |
| Démographie | |
| Population | 5 853 hab. (2012) |
| Densité | 42 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 140,10 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes du canton de Mortain est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Basse-Normandie.
L'intercommunalité fédérait les dix communes du canton de Mortain :
Compétences
Obligatoires
- Aménagement de l'espace (incluant Scot du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel)
- Actions de développement économique
Optionnelles
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Politique du logement
- Création, Aménagement, Entretien de la Voirie d'Intérêt Communautaire
- Construction, Entretien, Fonctionnement des Équipements culturels, sportifs et touristiques
Facultatives
- Gestion et aménagement du temps de l'enfant : Projet Éducatif Local, relais d'Assistantes Maternelles, gestion des CLSH, CVL
- Transports scolaires
- Service d'incendie et de secours
- Électrification Rurale
- Aménagement numérique du territoire
- Adhésion au Pays de la Baie du Mont Saint-Michel
- Adhésion au Syndicat Manche Numérique
- Versement de Subventions aux associations d'intérêt cantonale
- Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique (CLIC)
- Contrat de Pôle Intercommunal
Équipements intercommunaux
- déchèterie
- RAM (Relais Assistantes Maternelles)
- Centre de Loisirs sans hébergement
- école de musique
- salle des sports
- Salle de tennis de table
- Court extérieurs de tennis
- Piscine
- Bâtiment de l'ancienne Gare du Neufbourg
- Logements du Centre de Secours
- Pont bascule
Économie
- Zone d'activités numérisée située sur la commune de Romagny. Surface totale : 14 hectares
- Un atelier relais disponible à la location, situé sur la commune de Mortain - ZA "les Corbinières". Surface : 400 m2
- L'espace NOVE@ : un projet de construction d'une structure destinée à la formation d'excellence dans le domaine des nouvelles technologies
Historique
Le est créé le district de la Cance qui change de dénomination le devenant le district de Mortain qui sera à nouveau transformé en communauté de communes du canton de Mortain le .
Le , elle fusionne avec les communautés de communes de la Sélune et du canton de Sourdeval pour former la communauté de communes du Mortainais.
