Communauté de communes du Pays-des-Achards
intercommunalité française de la Vendée
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La communauté de communes du Pays-des-Achards (CCPA)[b], généralement appelée « le Pays-des-Achards », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.
| Pays-des-Achards | |
Logotype. |
|
 La gare de la Mothe-Achard en . | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
|
| Région | Pays-de-la-Loire |
| Département | Vendée |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | 2, rue Michel-Breton Zone d’activités Sud-Est 85150 Les Achards |
| Communes | 9 |
| Président | Michel Paillusson |
| Budget | 57 900 000 € (2024[a]) |
| Date de création | |
| No SIREN | 248500530 |
| Démographie | |
| Population | 20 174 hab. (2022[β]) |
| Densité | 90 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 224,20 km2 |
| Localisation | |
 Situation de la communauté de communes dans le département (découpage au ). | |
| Liens | |
| Site web | Site officiel de la communauté de communes |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Données INSEE | Dossier en ligne |
modifier  |
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Mise en place en 1993 sous le statut juridique de communauté de communes à la suite d’un arrêté préfectoral de 1992, elle réunit à l’origine dix des douze communes du canton de La Mothe-Achard. Après l’intégration de Beaulieu-sous-la-Roche en 2010, le territoire communautaire est amputé de Saint-Mathurin en 2017, la commune ayant rejoint la communauté d’agglomération des Sables-d’Olonne-Agglomération. En 2017, la structure intercommunale compte 9 communes adhérentes.
À partir de 2010, son siège est localisé dans la zone d’activités Sud-Est-des-Achards (devenue zone d’activités Sud-Est), entre les agglomérations de la Mothe et de la Chapelle-Achard, actuellement sur le territoire de la commune des Achards, et anciennement sur celui de celle de La Chapelle-Achard, disparue en 2016. Le maire de Sainte-Flaive-des-Loups Patrice Pageaud préside le conseil de la communauté de communes à partir de 2014.
Géographie
Localisation
La communauté de communes du Pays-des-Achards est localisée à l’ouest du département de la Vendée.
Relief, hydrographie et paysages
La communauté de communes du Pays-des-Achards s’étend sur 226,66 km2[c].
Plusieurs cours d’eau traversent le territoire communautaire, en particulier le Jaunay et l’Auzance. Les communes relèvent des schémas d’aménagement et de gestion des eaux d’« Auzance, Vertonne et cours d’eau côtiers » (Les Achards, Le Girouard, Martinet, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux et Saint-Julien-des-Landes), du « Lay » (Nieul-le-Dolent et Sainte-Flaive-des-Loups) et de « Vie et Jaunay » (Beaulieu-sous-la-Roche, La Chapelle-Hermier, Martinet, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux et Saint-Julien-des-Landes). Quatre barrages se trouvent sur le territoire de la communauté de communes : la Birotière (commune de Nieul-le-Dolent), la Gélonnière (commune de Saint-Julien-des-Landes), le Grand-Douard (commune des Achards) et la Mainzerie (commune du Girouard)[γ],[δ].
Un Atlas de paysages des Pays-de-la-Loire élaboré entre 2013 et 2016 rattache les communes adhérant à la communauté de communes à plusieurs sous-ensembles paysagers[d] : le « bas-bocage » (Beaulieu-sous-la-Roche, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups et Saint-Georges-de-Pointindoux), les « plateaux bocagers des vallées de la Vie et du Jaunay » (Les Achards, Beaulieu-sous-la-Roche, La Chapelle-Hermier, Martinet, Saint-Georges-de-Pointindoux et Saint-Julien-des-Landes) et l’« arrière-pays des Olonnes et du Talmondais » (Les Achards, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux et Saint-Julien-des-Landes)[ζ].
Milieux naturels et biodiversité
Deux zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) couvrent le territoire de la communauté de communes du Pays-des-Achards[η],[θ]. :
- vallée et coteaux du Garandeau, de type I, sur le territoire des communes du Girouard, de Nieul-le-Dolent et de Sainte-Flaive-des-Loups ;
- bocage à chêne tauzin entre les Sables-d’Olonne et la Roche-sur-Yon, de type II, sur le territoire de l’ensemble des communes adhérentes à la communauté de communes.
Urbanisme
Morphologie urbaine
Sur le plan urbain, l’Institut national de la statistique et des études économiques répertorie l’ensemble des communes du territoire communautaire comme rurales. Dans la grille communale de densités, l’organisme classe la seule commune du Girouard dans la catégorie « rural à habitat dispersé », les autres — Les Achards, Beaulieu-sous-la-Roche, La Chapelle-Hermier, Martinet, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux et Saint-Julien-des-Landes — relevant à son sens des « bourgs ruraux »[D 13].
Voies de communication
La communauté de communes du Pays-des-Achards est traversée d’est en ouest par la route départementale 160 reliant Mortagne-sur-Sèvre aux Sables-d’Olonne (ancienne nationale reliant Saumur aux Sables). Cet axe assure en voies rapides la liaison entre les agglomérations sablaise et yonnaise, les deux plus peuplées du département.
Énergie
Plusieurs parcs éoliens sont implantés sur le territoire communautaire : les Éoliennes de Nieul-le-Dolent, sur le territoire des communes de Nieul-le-Dolent et de Sainte-Flaive-des-Loups ; le Parc éolien NORDEX IV et le Parc éolien de La Chapelle-Hermier et Coëx, sur celui de La Chapelle-Hermier. Toutefois, les mâts et les autorisations éoliennes sont limités aux seuls territoires de Nieul-le-Dolent et La Chapelle-Hermier[ι],[κ].
Toponymie
À l’instar de plusieurs structures intercommunales du département de la Vendée, son appellation légale reprend une forme classique : la première partie reprend la nature juridique de l’intercommunalité, communauté de communes ; la seconde, déterminative, utilise le toponyme d’Achard[e], employé au pluriel, ainsi que la terminologie de pays qui fait référence à un territoire restreint.
Histoire
L’intercommunalité est créée par l’arrêté préfectoral du autorisant la création de la communauté de communes du Pays-des-Achards[f]. Alors que sa fondation est rendue possible par la loi du relative à l’administration territoriale de la République, elle est l’un des cent premiers établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant la forme d’une communauté de communes à voir le jour en France. Le conseil communautaire inaugural suivant l’érection de la structure intercommunale se tient en dans la mairie de La Chapelle-Achard. Il réunit à l’origine des délégués communautaires provenant de dix communes : La Chapelle-Achard, La Chapelle-Hermier, Le Girouard, Martinet, La Mothe-Achard, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Julien-des-Landes et Saint-Mathurin[1],[2].
À la suite d’un vote en conseil municipal le , la commune de Beaulieu-sous-la-Roche intègre l’intercommunalité à compter du , conformément à l’arrêté autorisant la modification des statuts de la communauté de communes du Pays-des-Achards du [ν],[3].
Alors que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République abaisse le seuil de pérennité d’une communauté de communes à 15 000 habitants à la quasi-totalité des structures intercommunales de France, une révision du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Vendée est lancée au milieu des années 2010. La commission départementale de coopération intercommunale, qui valide le projet le , propose de ne pas dissoudre la communauté de communes du Pays-des-Achards, mais d’en modifier le périmètre en distrayant la commune de Saint-Mathurin pour l’attribuer à la future communauté d’agglomération autour des Sables-d’Olonne[g]. Ce changement est entériné par l’arrêté préfectoral du qui fait adhérer Saint-Mathurin aux Sables-d’Olonne-Agglomération à compter du [ο],[4],[5].
Politique
Communes adhérentes
Au , 9 communes sont rattachées à la communauté de communes du Pays-des-Achards[D 15].
| Commune | Adhésion des communes par date | ||
|---|---|---|---|
| Les Achards | Inexistante | ✓ | |
| Beaulieu-sous-la-Roche | Non adhérente | ✓ | ✓ |
| La Chapelle-Achard | ✓ | ✓ | Dissoute |
| La Chapelle-Hermier | ✓ | ✓ | ✓ |
| Le Girouard | ✓ | ✓ | ✓ |
| Martinet | ✓ | ✓ | ✓ |
| La Mothe-Achard | ✓ | ✓ | Dissoute |
| Nieul-le-Dolent | ✓ | ✓ | ✓ |
| Sainte-Flaive-des-Loups | ✓ | ✓ | ✓ |
| Saint-Georges-de-Pointindoux | ✓ | ✓ | ✓ |
| Saint-Julien-des-Landes | ✓ | ✓ | ✓ |
| Saint-Mathurin | ✓ | ✓ | Non adhérente |
Conseil communautaire
Répartition des sièges avant 2014
À la suite de l’arrêté préfectoral de 2009 modifiant les statuts communautaires, la communauté de communes est administrée à partir du par un conseil communautaire composé de délégués communautaires titulaires désignés par les conseils municipaux selon le poids démographique de chaque commune adhérente (chacune d’entre elles admettant par ailleurs un délégué suppléant) :
- un seul pour les communes de moins de 1 000 habitants ;
- deux pour celles dont la population est comprise entre 1 000 et 1 999 habitants ;
- trois pour les communes de plus de 2 000 habitants[ν].
Répartition des sièges depuis 2014
À partir de 2014, le mode de répartition des sièges a évolué au gré des évolutions démographiques et des modifications des adhésions municipales. Il est à chaque fois entériné par un arrêté préfectoral, avant le début de mandat ou tout changement de nature à modifier la répartition des sièges de délégués.
Un arrêté préfectoral pris en 2013 et s’appliquant à l’issue du renouvellement communautaire de 2014 fixe initialement la répartition des délégués titulaires de la communauté de communes. Toutefois, à la suite de la fusion des communes adhérentes de La Chapelle-Achard et de La Mothe-Achard au sein de la commune nouvelle des Achards et la désadhésion de Saint-Mathurin, un autre arrêté préfectoral daté de 2016 concernant la composition du conseil communautaire s’applique à partir du [π],[λ].
En 2019, un nouvel arrêté préfectoral met en place un nouveau mode de répartition des sièges à compter du renouvellement communautaire de 2020. Il est qualifié de répartition de droit commun par la base nationale sur l’intercommunalité et autres collectivités[D 16],[μ].
| Commune | Nombre de délégués communautaires titulaires | ||
|---|---|---|---|
| Au [π] | Au [λ] | Au [μ] | |
| Les Achards | Inexistante | 7 | 8 |
| Beaulieu-sous-la-Roche | 3 | 3 | 4 |
| La Chapelle-Achard | 3 | Dissoute | |
| La Chapelle-Hermier | 1 | 1 | 2 |
| Le Girouard | 1 | 1 | 2 |
| Martinet | 1 | 1 | 2 |
| La Mothe-Achard | 4 | Dissoute | |
| Nieul-le-Dolent | 3 | 3 | 4 |
| Sainte-Flaive-des-Loups | 3 | 3 | 4 |
| Saint-Georges-de-Pointindoux | 2 | 2 | 3 |
| Saint-Julien-des-Landes | 2 | 2 | 3 |
| Saint-Mathurin | 3 | Non adhérente | |
| 26 délégués | 23 délégués | 32 délégués | |
Compétences
Selon la base nationale sur l’intercommunalité et autres collectivités, la communauté de communes exerce 37 compétences dont 13 obligatoires et 24 facultatives au [D 17].
| Caractère | Thématique | Compétence |
|---|---|---|
| Obligatoire | Environnement, développement durable et cadre de vie | Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) : aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique |
| Gemapi : entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau | ||
| Gemapi : défense contre les inondations et contre la mer | ||
| Gemapi : protection et restauration des sites, des écosystèmes | ||
| Élaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial | ||
| Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés | ||
| Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés | ||
| Développement et aménagement économique | Actions de développement économique, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales | |
| Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire | ||
| Développement touristique | Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme et animation touristique | |
| Aménagement de l’espace communautaire ou métropolitain | Schéma de cohérence territoriale | |
| Schéma de secteur | ||
| Facultatif | Plan local d’urbanisme et document d’urbanisme en tenant lieu | |
| Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt | ||
| Obligatoire | Accueil des gens du voyage | Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs |
| Facultatif | Eau et assainissement | Production, traitement, stockage, transport et distribution de l’eau |
| Assainissement collectif des eaux usées | ||
| Assainissement non collectif des eaux usées | ||
| Sanitaire et social | Maisons de santé pluridisciplinaires | |
| Accueil du jeune enfant (crèches) | ||
| Accueil du jeune enfant (relais petite enfance) | ||
| Accueil du jeune enfant (maisons d’assistants maternels) | ||
| Aide sociale | ||
| Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel | Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs | |
| Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire | ||
| Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires) | ||
| Activités culturelles ou socioculturelles | ||
| Autorité organisatrice de la mobilité | Organisation de services réguliers, à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives | |
| Organisation de transports scolaire | ||
| Transports et voirie | Création, aménagement, entretien de la voirie communale | |
| Logement et habitat | Programme local de l’habitat | |
| Action en faveur du logement des personnes défavorisées | ||
| Opération programmée d’amélioration de l’habitat | ||
| Autres | Contributions pour le financement du service départemental d’incendie et de secours | |
| Réseaux et services locaux de communications électroniques d’initiative publique | ||
| Maisons France Services | ||
| Autres (fourrière, caserne de gendarmerie, prévention routière) |
Participation à d’autres groupements
| Groupement | No SIREN | Type |
|---|---|---|
| Vendée Cœur Océan (portant le Scot) | 200 033 926 | Fermé |
| Syndicat pour la gestion en tant qu’organisateur secondaire du transport scolaire vers les établissements scolaires d’Aizenay | 200 040 434 | Fermé |
| Vendée Eau | 258 500 222 | Fermé |
| Syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée (« Trivalis » commercialement) | 258 502 962 | Fermé |
| Syndicat mixte e-collectivités | 200 043 115 | Ouvert |
| Syndicat mixte Auzance, Vertonne et cours d’eau côtiers | 258 503 226 | Fermé |
| Syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay | 258 501 923 | Fermé |
| Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée (Sydev) | 200 042 489 | Fermé |
Régime fiscal et budget
Régime fiscal
Le mode de financement de la structure intercommunale est celui de la fiscalité professionnelle unique. La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est préférée à la taxe[D 19].
Budget et fiscalité
| Postes | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Produits de fonctionnement | 4 686 | 4 398 | 7 108 | 8 837 | 9 178 | 8 585 | 11 123 | 14 605 | 10 852 | 11 751 | 13 523 | 15 511 | 16 541 | 14 768 | 18 947 | 20 686 | 21 361 |
| Charges de fonctionnement | 2 919 | 2 412 | 4 663 | 4 606 | 4 759 | 5 633 | 8 246 | 10 668 | 10 852 | 9 239 | 12 321 | 13 236 | 15 522 | 15 424 | 16 696 | 19 209 | 18 896 |
| Ressources d’investissement | 3 650 | 1 457 | 2 782 | 5 854 | 10 559 | 11 585 | 2 755 | 7 627 | 13 341 | 12 337 | 5 188 | 10 979 | 9 293 | 8 023 | 6 147 | 9 731 | 6 104 |
| Emplois d’investissement | 2 143 | 1 947 | 4 983 | 8 683 | 8 491 | 9 020 | 8 420 | 5 236 | 11 219 | 12 649 | 5 037 | 10 538 | 8 661 | 7 519 | 8 154 | 6 268 | 5 997 |
| Encours de la dette[h] | 1 831 | 1 748 | 1 656 | 5 020 | 7 495 | 9 524 | 8 643 | 9 183 | 6 909 | 8 730 | 8 621 | 10 266 | 9 272 | 9 532 | 8 822 | 9 254 | 9 312 |
| Source : ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique[i]. | |||||||||||||||||
Administration
Présidents du conseil communautaire
Siège
Le siège de la communauté de communes se trouve au 2, rue Michel-Breton, dans la zone d’activités Sud-Est, sur le territoire de la commune des Achards[D 20],[σ].
Un premier bâtiment accueillant le siège communautaire est construit en 1998 dans la zone d’activités Sud-des-Achards. Alors qu’une étude présentée en indique que la construction de nouveaux locaux ne coûterait pas plus cher que l’agrandissement du siège, un budget d’investissements visant à créer un nouvel espace est validé en . En cours de construction en 2010, le nouveau siège communautaire accueille à partir du les services de la communauté de communes au 2, rue Michel-Breton, dans ce qui est appelé à l’époque la zone d’activités Sud-Est-des-Achards, sur le territoire de la commune de La Chapelle-Achard. Le siège est agrandi en 2018[τ],[17],[18],[19],[20].
Organisation
Sur le plan interne, les services de la communauté de communes sont dirigés politiquement par le président du conseil communautaire et par le directeur général des services du point de vue administratif. Ce dernier gère directement le service de communication et celui du centre aquatique et de l’EPS, ainsi que deux postes placés sous sa tutelle : un chargé de mission, conseiller en prévention, et, une directrice générale adjointe. Au niveau inférieur de l’organigramme, neuf personnes sont chargées de chapeauter différents « pôles »[σ].
Instances administratives
La communauté de communes du Pays-des-Achards dépend de l’arrondissement des Sables-d’Olonne, lui-même situé dans le département de la Vendée[D 16].
Représentation extracommunautaire et ressorts électoraux
Plusieurs représentants sont élus dans le ressort territorial de la communauté de communes selon les échelons administratifs.
Population et société
Démographie
Données démographiques et géographiques municipales
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. de réf.) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Achards (siège) |
85152 | Achardais | 30,45 | 5 518 (2023) | 181 |
| Beaulieu-sous-la-Roche | 85016 | Bellolocustres | 25,77 | 2 421 (2023) | 94 |
| La Chapelle-Hermier | 85054 | Chapelois | 18,14 | 1 098 (2023) | 61 |
| Le Girouard | 85099 | Girouardais | 25,51 | 1 156 (2023) | 45 |
| Marinet | 85138 | Martinéziens | 18,4 | 1 229 (2023) | 67 |
| Nieul-le-Dolent | 85161 | Nieulais | 28,02 | 2 571 (2023) | 92 |
| Saint-Georges-de-Pointindoux | 85218 | Petindusiens | 15,64 | 1 870 (2023) | 120 |
| Saint-Julien-des-Landes | 85236 | Landais | 28,45 | 2 085 (2023) | 73 |
| Sainte-Flaive-des-Loups | 85211 | Flavois | 36,28 | 2 585 (2023) | 71 |
Culture locale et patrimoine
Patrimoine culturel
La communauté de communes exerce des compétences en matière de culture et animation en élaborant, finançant et mettant en œuvre les festivals « les Jaunay’stivales » et « les Hivernales ». En outre, elle gère un réseau de bibliothèques[D 17],[υ].
En matière de tourisme, la structure intercommunale détient depuis sa création un office de tourisme, héritier d’une institution fondée en 1973 et subventionnée par plusieurs conseils municipaux, dont, initialement, celui de La Mothe-Achard, qui l’a hébergée dans le hall de sa mairie de 1982 à 1993. Il siège à partir de 1993 dans un bâtiment municipal de La Mothe-Achard situé au 56, rue Georges-Clemenceau, dans le bourg de la Mothe, racheté et détruit en 2012 par la communauté de communes pour en construire un autre au même endroit. Celui-ci se localise sur le territoire de la commune des Achards à partir de 2017. L’établissement actuel, qui est appelé commercialement office de tourisme du Pays des Achards, est créé le [D 21],[22],[23].
Logotype
Un premier logotype est utilisé par la communauté de communes dans les années 2000. Jean-Claude Artaud, graphiste à la Mothe, propose une nouvelle version de l’identité visuelle, qui, adoptée, est dévoilée le . Le conseil communautaire se dote d’un autre logotype et d’une nouvelle charte graphique à partir de [φ],[χ],[24].
Logotype (2009-2018). 
Logotype (2018-2024). 
Logotype (à partir de 2025).
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