Communauté de communes du Pays de la Serre

Géographie

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La communauté regroupe les communes des deux anciens cantons de Crécy-sur-Serre et de Marle, soit 42 communes sur une superficie totale de 42 866 hectares.

Composition

La communauté de communes est composée des 42 communes suivantes :

Démographie

Siège

L'intercommunalité a son siège à Crecy-sur-Serre, 1 rue des Telliers^[3].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026 de 59 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis comme suit^[15] :

• 8 délégués pour Marle ;
• 5 délégués pour Crécy-sur-Serre ;
• 3 délégués pour Couvron-et-Aumencourt ;
• 2 délégués pour Barenton-Bugny, Chéry-lès-Pouilly, Pouilly-sur-Serre et Tavaux-et-Pontséricourt ;
• 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

À la suite des élections municipales et sénatoriales de 2020, suivies de la démission de Pierre-Jean Verzelen (anciennement maire de Crécy-sur-Serre et président de la communauté de communes), le conseil communautaire a élu le 12 novembre 2020 sa nouvelle présidente, Carole Ribeiro, maire de Couvron-et-Aumencourt^[16], et constitué son bureau pour la suite du mandat 2020-2026^[17] :

Vice-présidents

1. Jean-Luc Pertin, maire de Marle, délégué aux finances ;
2. Bertrand Jonneaux, maire de Crécy-sur-Serre, délégué au SPANC ;
3. Nicole Buirette, maire de Monceau-le-Waast , déléguée à l’insertion ;
4. Thierry Lecomte, maire de Nouvion-et-Catillon, délégué à l’économie ;
5. Francis Legoux, maire de Montigny-sous-Marle, délégué à l'habitat et aux travaux ;
6. Laurence Rytter, 1^re adjointe de Chéry-lès-Pouilly, déléguée au portage de repas aux personnes âgées, aux cantines scolaires, aux loisirs, à la jeunesse et à l’enfance ;
7. Franck Felzinger, maire de Cuirieux, délégué aux affaires culturelles et au Parc de matériel communautaire ;
8. Christian Vuilliot, maire de Grandlup-et-Fay, délégué à l'urbanisme.

Autres membres

Les autres membres du bureau communautaire sont Maurice Lagneau (Pouilly-sur-Serre), Christian Blain (Marcy-sous-Marle), Bernard Collet (Remies), Louise Dupont (Erlon), Hubert Compère (Mesbrecourt-Richecourt), Alexandre Franquet (Montigny-le-Franc), Aldric Laye (Bois-lès-Pargny), Jean-Claude Guerin (Thiernu), Jean-Marc Talon (Pargny-les-Bois), Daniel Leturque (Tavaux-et-Pontséricourt), Jean-Michel Wattier (Montigny-sur-Crécy), Pierre-Jean Henninot (Cilly), Paulette Branquart (Mortiers), Hervé Gayraud (Nouvion-le-Comte), Cédric Méreau (Pierrepont).

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper pour assurer des services (ramassage des ordures ménagères, centre de loisirs, portage de repas, politique culturelle...) et pour mettre en place des projets de développement économique et d'aménagement.

Les 42 communes du territoire ont ainsi décidé de transférer les compétences suivantes à l'intercommunalité, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales^[12] :

• L'aménagement de l’espace :
  • schéma de cohérence territoriale (SCOT), Plan local d’urbanisme (PLU) intercommunal et autres documents d'urbanisme ;
  • Projet de territoire et charte intercommunale de développement et d’aménagement du Pays de la Serre ;
  • zones d’aménagement concerté (ZAC) reconnues d’intérêt communautaire (ZAC à vocation de plus de 50 hectares et ZAC à vocation économique) ;
  • Aménagement rural.
• Les actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté :
  • Commerce, artisanat, services et activités agricoles ;
  • Accueil, conseil et accompagnement des créateurs et chefs d’entreprise ;
  • Actions de développement économique compatibles avec le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation ;
  • Zones d'activité ;
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
  • Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
• Environnement : Collecte et Traitement des déchets ménagers et assimilés, soutien aux actions de protection du milieu naturel ;
• Aires d’accueil des gens du voyage.
• Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions en faveur du logement des personnes défavorisées :
  • Procédures et outils opérationnels en matière de politique de l’habitat et d’amélioration de logements
  • Constitution d’un parc communautaire de logements locatifs
• Voiries d’intérêt communautaire, desservant les zones d’activités économiques, les lotissements communautaires et les équipements intercommunaux jusqu’aux carrefours avec les voies communales ou départementales les plus proches.
• Actions sanitaires et sociales d’intérêt communautaire :
  • maisons de santé pluridisciplinaires contribuant à maintenir la présence de professionnels
  • Insertion des publics en difficultés
  • Service de portage de repas à domicile et aux restaurants scolaires ;
  • Services liés à la garde des enfants ;
  • Service emploi-formation, formation des jeunes, des demandeurs d’emplois, de la population et des entreprises membres et soutien aux associations ou organisations œuvrant dans ce domaine.
• Maisons de services au public (MSAP) ;
• Activités sportives, de loisirs, culturelles et périscolaires ;
• Développement des loisirs et du tourisme, itinéraires de randonnée ;
• École de musique intercommunale.
• Constitution d’un parc de matériel intercommunal.
• Mise en œuvre de la Charte et du Contrat du Pays du Grand Laonnois.
• Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.
• Prestations de services et d’ingénierie de travaux pour le compte des collectivités, de groupements de collectivités et d’établissements publics ;
• Réseaux et services locaux de communications électroniques
• Service public d’assainissement non collectif (S.P.A.N.C)

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle verse une dotation de solidarité communautaire^[22] (DSC) à ses communes membres^[3].

Ses principales recettes sont :

• La dotation globale de fonctionnement bonifiée^[3],
• La contribution économique territoriale^[3],
• Une part de la taxe d'habitation,
• Une part de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties,
• Une part de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux,
• La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères^[3],
• La Redevance d'assainissement non-collectif,
• Les produits des services.

Ses dépenses se répartissent entre l'investissement (création de zone d'activités, construction de la Maison de Santé du Pays de la Serre et de la Maison des Services) et le fonctionnement (redistribution aux communes par le biais de la dotation de solidarité communautaire, fonctionnement des services, charges de personnel...). Pour cela un budget est établi et est voté par le conseil communautaire tous les ans. Il matérialise les grandes orientations prises par la communauté de communes du Pays de la Serre.

Effectifs

Pour l'exercice de ses compétences, fin 2018, l'intercommunalité employait 69 agents, dont 29 fonctionnaires titulaires et 22 salariés en contrat d'insertion, ainsi que, au cours de l'année, 50 animateurs saisonniers^[23].