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Communauté de communes du Seignanx

intercommunalité française From Wikipedia, the free encyclopedia

La communauté de communes du Seignanx est une communauté de communes française, située dans le département des Landes et la région Nouvelle-Aquitaine.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes
du Seignanx
Blason de Communauté de communes du Seignanx
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Landes
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Martin-de-Seignanx
Communes 8
Présidente Julien Fichot (PS)
Date de création 23 décembre 1993
No SIREN 244000659
Démographie
Population 29 658 hab. (2022)
Densité 198 hab./km2
Géographie
Superficie 149,80 km2
Liens
Site web cc-seignanx.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne
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Historique

L'intercommunalité a été créée le pour une prise d'effet au [1].

Territoire communautaire

Géographie

Située au sud-ouest du département des Landes, la communauté de communes du Seignanx regroupe 8 communes et présente une superficie de 149,8 km2[2].

Carte de la communauté de communes du Seignanx au .

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Seignanx. Composition en communes au [3].

La communauté de communes est composée des 8 communes suivantes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Saint-Martin-de-Seignanx
(siège)
40273 Saint-Martinois 45,35 6 238 (2023) 138
Biarrotte 40042 Biarrottais 4,9 347 (2023) 71
Biaudos 40044 Biaudossais 15,59 1 041 (2023) 67
Ondres 40209 Ondrais 15,13 6 533 (2023) 432
Saint-André-de-Seignanx 40248 Saint-Andrésien 19,49 1 945 (2023) 100
Saint-Barthélemy 40251 Saint-Barthéléminois 5,66 412 (2023) 73
Saint-Laurent-de-Gosse 40268 Saint-Laurentin 17,39 745 (2023) 43
Tarnos 40312 Tarnosien 26,26 12 957 (2023) 493
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Démographie

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2022
10 54713 20216 07217 87020 48323 59625 15426 82529 658
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[4])

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Saint-Martin-de-Seignanx, 1526, avenue de Barrère[1].

Élus

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 33 conseillers[5], élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[5] :

Davantage d’informations Nombre de conseillers, Communes ...
Nombre de conseillersCommunes
15Tarnos
6Ondres, Saint-Martin-de-Seignanx
2Saint-André-de-Seignanx
1 (+1 suppléant)les 4 autres communes
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Présidence

À la suite des élections municipales de 2020 dans les Landes, le conseil communautaire de a élu sa présidente, Isabelle Dufau, ajointe au maire de Tarnos.

Davantage d’informations Période, Identité ...
Les présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1993[6] 2008 Pierrette Fontenas PCF Maire de Tarnos (1991 → 2004)
Conseillère générale de Saint-Martin-de-Seignanx (1988 → 2008)
2008 avril 2014[7] Jean-Marc Larre PS Infirmier DE
Maire de Biaudos (2001 → )
Vice-président de l'intercommunalité (2014 → 2020)
avril 2014[8] juillet 2020 Éric Guilloteau PS Enseignant du second degré
Maire d'Ondres (2014 →2020 )
Conseiller régional d'Aquitaine (2009 → 2015)
juillet 2020 2026 Isabelle Dufau DVG Ajointe au Maire de Tarnos
2026 en cours Julien Fichot PS Maire de Saint-Martin-de-Seignanx depuis 2020
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Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[9] :

  • Aménagement de l’espace et urbanisme ;
  • Développement Economique ;
  • Gestion des aires des Gens du Voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets ;
  • Protection de l’environnement et Développement durable ;
  • Logement, habitat et cadre de vie ;
  • Création, aménagement et entretien de la voirie ;
  • Solidarité et Action Sociale ;
  • Animation et Action culturelle ;
  • Tourisme.

La Communauté de Communes du Seignanx n'exerce pas elle-même la compétence « transport ». Les communes de Tarnos, Ondres et Saint-Martin-de-Seignanx ont chacune adhéré au Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour et sont donc desservies par le réseau Txik-Txak. Les autres communes sont seulement desservies par les lignes départementales de la Régie des Transports Landais[10],[11].

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] (DGF).

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi

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Timelines

Top Qs

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