Communauté de communes du Sisteronais Buëch

Géographie

La communauté de communes Sisteronais-Buëch est située au nord-est du département des Alpes-de-Haute-Provence et au sud-ouest du département des Hautes-Alpes.

Intercommunalités limitrophes

	Communauté de communes du Diois	Communauté de communes Buëch Dévoluy Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance	Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance
	Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale	N	Provence-Alpes Agglomération
		O    Sisteronnais-Buëch    E
		S
	Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance	Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance	Provence-Alpes Agglomération

Composition

En 2025, la communauté de communes est composée des 60 communes suivantes^[5] :

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Sisteron.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé pour la mandature 2020-2026 de 89 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante^[5] ;
- 18 délégués pour Sisteron ;
- 8 délégués pour Laragne-Montéglin ;
- 3 délégués pour Serres et Val Buëch-Méouge ;
- 2 délégués pour Mison ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Ces chiffres pourront évoluer pour la mandatiure 2026-2032 en fonction des évolutions démographiques de l'intercommunalité et de chaque commune associée.

Au terme des élections municipales de 2020, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Daniel Spagnou^[7], maire de Sisteron, et désigné ses vice-présidents qui sont, fin 2025, les suivants^[8] :

1. .Gérard Tenoux, maire de Valdoule, chargé de l’aide aux communes, du suivi des France Services, des Agences Postales Intercommunales, du pôle petite enfance et des Relais Assistantes Maternelles ;
2. Jean-Marc Duprat, maire de Laragne-Montéglin, chargé du développement économique et de la politique locale du commerce ;
3. Françoise Garcin, conseillère municipale déléguée de Sisteron, chargée des questions agricoles, de la forêt et de la mobilité.;
4. Jean-Michel Magnan, maire du Caire, chargé des activités de pleine nature, des relations avec les 2 offices de tourisme du territoire, de la promotion touristique, du Géoparc de Haute-Provence, des grands événements sportifs et culturels et des relations avec les associations ;
5. Damien Duranceau, maire de Garde-Colombe, chargé du suivi de la création de la plateforme de compostage, des actions de communication et de sensibilisation au tri des déchets et du centre aquatique ;
6. Jean-Pierre Templier, maire-adjoint de Sisteron, chargé des finances et du contrôle de gestion ;
7. Martine Garçin, maire-adjointe de Laragne-Montéglin, chargée de l’urbanisme et du logement ainsi que du suivi de l’école de musique intercommunale ;
8. Robert Gay, maire de Mison, chargé des moyens généraux, de la commande publique et de la commission des marchés ;
9. Véronique Arlaud, chargée du portage de repas, de l’aide aux familles pour les transports scolaires ainsi que de la prévention de la délinquance ;
10. Jean-Yves Sigaud, maire de Turriers, chargé du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et du dossier relatif au futur transfert obligatoire des compétences eau et assainissement ;
11. Philippe Magnus, maire de Lachau, chargé du suivi du SCoT, du programme LEADER et des politiques contractuelles ;
12. Alain d’Heilly, maire de La Bâtie-Montsaléon, chargé de la collecte et du traitement des déchets, et du suivi post-exploitation du site de Sorbiers ;
13. Juan Moreno, maire de Ventavon, chargé de la politique de gestion des rivières et de la GEMAPI ;
14. Jean Schüler, maire de Trescléoux, chargé du suivi des ressources humaines et de la gestion prévisionnelle des emplois ;
15. Florent Armand, élu de Saint-Pierre-Avez, chargé des dossiers relatifs au numérique, du Système d’Information Géographique et du SPANC.

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[12] :

• Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
• Actions de développement économique ; zones d’activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;
• Aires d'accueil des Gens du voyage ;
• Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés.
• Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
• Politique du logement et du cadre de vie ;
• Équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire, reconnus d’intérêt communautaire ;
• Action sociale d’intérêt communautaire.
• Maisons de services au public
• Sport : Participation au financement de manifestations et évènements sportifs d’envergure départementale, régionale ou nationale, ou se déroulant sur le territoire de plusieurs communes membres.
• Culture, loisirs : Participation au financement de manifestations et évènements culturels d’envergure départementale, régionale ou nationale, ou se déroulant sur le territoire de plusieurs communes membres ; gestion de l’école de musique intercommunale et interventions musicales en milieu scolaire.
• Assainissement non collectif : contrôle des installations individuelles neuves et existantes et vérification de leur entretien périodique.
• Assainissement collectif : contrôle des installations individuelles dans le cadre d’une vente immobilière.
• Aide au maintien de la présence postale en zone rurale : gestion des agences postales de Monêtier-Allemont, Ventavon et Valdoule.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[5] (TEOM), qui finance ce service public.

L'intercommunalité a perçu de l'État en 2025 une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à 1 174 644 €, soit 39 €/habitant^[5].

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[13] (DSC) à ses communes membres^[5].