Conseil constitutionnel (Maroc)
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Cet article est une ébauche concernant le droit et le Maroc.
Au Maroc, le Conseil constitutionnel (arabe : المجلس الدستوري) était une institution constitutionnelle marocaine créée en 1992, en remplacement de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême.
Il était notamment chargé du contrôle de la régularité des élections nationales et des référendums.
À la suite de l’adoption de la Constitution marocaine de 2011, le Conseil constitutionnel a été remplacé par la Cour constitutionnelle, entrée en fonction en avril 2017[3].
La Constitution de 1962 institue, au sein de la Cour suprême, une chambre constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la constitutionnalité des lois.
L’article 103 de cette Constitution lui conférait également la compétence de statuer sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations de référendum, ainsi que de contrôler la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation et des règlements intérieurs du Parlement avant leur mise en application.
