Cour constitutionnelle (Maroc)
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La Cour constitutionnelle du Maroc est l’institution chargée de veiller au respect de la Constitution au Maroc. Créée par la Constitution de 2011 en remplacement du Conseil constitutionnel, elle contrôle la conformité des lois à la Constitution avant leur promulgation et statue sur les contentieux liés aux élections législatives. Elle peut également être saisie, dans certains cas, à l’occasion d’un litige devant une juridiction. Elle siège à Rabat.
L’institution de la justice constitutionnelle au Maroc remonte à la période postérieure à l’indépendance. La première Constitution de 1962 institue, au sein de la Cour suprême, une chambre constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la constitutionnalité des lois.
Dans les années 1990, une évolution importante intervient avec la révision constitutionnelle de 1992, qui prévoit la création du Conseil constitutionnel en tant qu’institution indépendante, dotée de compétences élargies. Cette réforme s’inscrit dans un processus de consolidation de l’État de droit et de renforcement des droits de l’Homme[1].
Cette évolution est prolongée et renforcée par la réforme constitutionnelle promulguée le [2], qui institue la Cour constitutionnelle en remplacement du Conseil constitutionnel[3].
Attributions
La Cour constitutionnelle exerce les compétences qui lui sont attribuées par la Constitution et les lois organiques.
À ce titre, elle[4] :
- statue sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations de référendum ;
- contrôle la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation ;
- examine la conformité à la Constitution des règlements des deux Chambres du Parlement avant leur mise en application.
Les lois peuvent être déférées à la Cour constitutionnelle, avant leur promulgation, par le Roi, le Chef du gouvernement, le président de la Chambre des représentants, le président de la Chambre des conseillers, ou par un cinquième des membres de la Chambre des représentants ou quarante membres de la Chambre des conseillers[5].
La Cour statue dans un délai d’un mois à compter de sa saisine, délai qui peut être réduit à huit jours en cas d’urgence à la demande du gouvernement. La saisine suspend le délai de promulgation[5].
Elle statue également sur la régularité de l’élection des membres du Parlement dans un délai d’un an à compter de l’expiration du délai légal de recours. Ce délai peut être prolongé par décision motivée en fonction du nombre ou de la nature des recours[6].
