Conseil d'État (Algérie)
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En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?| Conseil d'État | |
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| Situation | |
|---|---|
| Région |  Algérie
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| Création | 1996 |
| Siège | Alger |
| Langue | Arabe |
| Organisation | |
| Président | Farida Benyahia |
| Site web | Site officiel |
| modifier |
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Le Conseil d'État est, en Algérie, une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l'ordre administratif. Le système juridictionnel Algerien connaît en effet la dualité des ordres de juridiction (ordre judiciaire et ordre administratif). Le juge suprême dans l'ordre judiciaire est la Cour suprême[1].
Dans son rôle de conseiller, la constitution oblige le Gouvernement à le consulter sur un certain nombre d’actes, notamment les projets de lois. Dans son rôle juridictionnel, il est le juge suprême pour les recours dirigés contre les décisions prises par une autorité publique[2]. Il siège à Alger.
Le Conseil d'État n’existe dans sa conception actuelle que depuis 1996. Auparavant, il faisait partie de la Cour suprême. La Constitution de 2016 a consacré la dualité des ordres de juridiction (administrative et judiciaire) en instaurant une nouvelle institution suprême statuant en matière de contentieux administratifs. Le système judiciaire d’ordre administratif en Algérie est donc composé du conseil d’Etat qui, représente la plus haute instance en matière administrative et de 48 tribunaux administratifs répartis sur l’ensemble du pays[3].
