Conseil des ministres (Algérie)
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Le Conseil des ministres est un organe établi par la Constitution algérienne pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif, comme le dépôt des projets de loi du gouvernement ou la nomination de hauts fonctionnaires.
Il est présidé par le président de la République et réunit le Premier ministre, tous les ministres de plein exercice et, selon le gouvernement, tout ou partie des membres du gouvernement de rang inférieur. Seul un compte rendu très synthétique des réunions étant publié, il est aussi censé permettre aux ministres de débattre librement de la politique du Gouvernement. Il se réunit traditionnellement au palais d'El Mouradia, la résidence officielle du président, bien qu'il puisse être convoqué en tout lieu et à tout moment par le président. Une réunion du gouvernement a lieu habituellement une fois par semaine sans le président de la République[1].
Le Conseil est l'un des éléments permettant au président de la République de diriger le pouvoir exécutif malgré le grand rôle théoriquement dévolu au Premier ministre par la Constitution. Il lui permet de contrôler l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement et de donner ou refuser son accord à un certain nombre de décisions importantes, et, plus généralement, de marquer de ses vues les discussions impliquant l’ensemble du Gouvernement.
Le Conseil des ministres est la seule réunion formelle de l'ensemble des membres du Gouvernement. Le président peut par ailleurs présider des conseils restreints comprenant certains ministres.
Compétence juridique
La Constitution, la législation et les règlements disposent qu’un certain nombre de décisions gouvernementales doivent être évoquées en Conseil des ministres pour être valables.
Les projets de loi d'initiative gouvernementale (les seuls appelés « projets » de loi, les textes d’initiative parlementaire étant simplement appelés des « propositions » de loi) doivent être présentés en Conseil avant d’être déposés au Parlement.
Certains actes réglementaires doivent également être présentés en Conseil des ministres avant d’être pris. Ces actes sont les ordonnances, prises dans le domaine de la loi en vertu d’une habilitation temporaire, et un certain nombre de décrets, qui sont alors appelés des « décrets en Conseil des ministres », et concernent :
Contrairement aux autres actes réglementaires qui sont seulement signés par le Premier ministre et les ministres responsables de leur exécution, ces actes doivent également être signés par le président de la République et donne au président un droit de veto sur ces textes.
Un décret en Conseil des ministres, même si aucun texte ne prévoyait son inscription à l’ordre du jour, ne peut être modifié que par un autre décret en Conseil des ministres, à moins que ses dispositions finales ou une disposition législative ne permette qu’il soit modifié par décret simple.
Par ailleurs, le Premier ministre doit consulter le Conseil avant d’engager la responsabilité de son Gouvernement sur son programme ou une déclaration de politique générale.
Composition et présidence
Le Conseil des ministres réunit le président de la République, le Premier ministre, les ministres de plein exercice et, parfois, les ministres de rang inférieur (ministres délégués et secrétaires d’État) ou certains d'entre eux.
Le Conseil est présidé par le président de la République. Il peut « à titre exceptionnel » se faire remplacer par le Premier ministre, « en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé », la procédure est extrêmement rare[réf. nécessaire].
Le secrétaire général de la Présidence de la République et le secrétaire général du Gouvernement, qui élaborent les comptes-rendus des réunions, assistent également au Conseil, sans y prendre part.
