Conseil départemental des Landes

assemblée délibérante du département français des Landes depuis avril 2015 From Wikipedia, the free encyclopedia

Le conseil départemental des Landes est l'assemblée délibérante du département français des Landes. L'Hôtel du département se situe au 23 rue Victor-Hugo à Mont-de-Marsan, préfecture du département.

Faits en bref Pays, Région ...
Conseil départemental des Landes
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Situation
Pays France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Landes
Siège Mont-de-Marsan
Exécutif
Président Xavier Fortinon (PS)
Groupes politiques
22 / 30

Monique Lubin
4 / 30

Jean-Marc Lespade
4 / 30

Julien Dubois
Budget
Site internet http://www.landes.fr/
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Histoire

  • Créé en 1790, le département des Landes est tout d'abord dirigé par un conseil général, puis par un directoire de 1793 à 1800, date à laquelle est de nouveau institué un conseil général.
  • À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945).
  • En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du [1].
Davantage d’informations Nom, Canton ...
Nom Canton Motif
Gustave Caliot canton de Mimizan "N'a pas les qualités requises pour apporter une aide efficace à l'œuvre de redressement national" - [2]
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  • Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de sept membres[3]:
Davantage d’informations Nom, Autres fonctions ...
Nom Autres fonctions
Léon Beaumont Docteur en médecine, conseiller général du canton de Geaune, maire de Geaune
Robert Bézos Député, conseiller général du canton de Labrit
Francis Ducasse Docteur en médecine, conseiller général du canton de Mugron
Daniel Betous Docteur en médecine, conseiller d'arrondissement du canton de Mont-de-Marsan, maire de Saint-Pierre-du-Mont
Marcel-Joseph Dussarte Chef d'atelier aux Établissements Dorian à Saint-Paul-lès-Dax, conseiller municipal de Mont-de-Marsan
Jean-René Mondiet Négociant, Président de la Chambre de commerce de Mont-de-Marsan
Henri Sourdois Notaire, Président de la Chambre des notaires des Landes, Mont-de-Marsan
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Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9617384f/f6.image.r=commission%20administrative

  • En , à la suite de la loi du , est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de vingt-quatre membres.
Davantage d’informations Nom, Autres fonctions ...
Nom Autres fonctions
Daniel Betous Membre de la commission administrative, Secrétaire
Jean Boissarie Conseiller d'arrondissement du canton de Villeneuve-de-Marsan, maire d'Arthez-d'Armagnac
Jean Bordes Conseiller général du canton de Sore, membre de la délégation spéciale de Luxey
François Brousse Conseiller général du canton de Grenade-sur-l'Adour, maire de Grenade-sur-l'Adour
Victor Cazenave Conseiller général du canton de Roquefort, maire de Roquefort
Albert Coudanne Maire d'Amou
Joseph Dabadie Adjoint au maire de Peyrehorade, Secrétaire
Roger Delest Président de la délégation spéciale de Pontenx-les-Forges, Secrétaire
Jean Despons Maire de Bats, Secrétaire
Guy Destouesses Président de la délégation spéciale de Pontonx-sur-l'Adour
Adolphe Derx Maire de Laluque
Francis Ducasse Membre de la commission administrative, Vice-Président
Fernand Ducourneau Maire de Benesse-Maremne
Raoul Dupouy Conseiller municipal de Pissos
Marcel-Joseph Dussarte Membre de la commission administrative, Secrétaire
Jean Duvigneau Président de la délégation spéciale de Hagetmau
Louis Fournier Conseiller général du canton de Saint-Sever, maire de Saint-Sever
Félix Gaujous Maire de Gabarret
Gabriel Gauzère Conseiller général du canton de Tartas-Est
Raymond de Laporterie Conseiller municipal d'Estibeaux, Vice-Président
Joseph de Laurens Maire de Saint-Pandelon, Secrétaire
Louis Lesca Maire d'Ondres
René Lestage Maire de Poyanne
Jean-René Mondiet Membre de la commission administrative, Président
Léon Naureils Maire de Morcenx
Éloi Neurisse Conseiller général du canton de Castets, maire de Saint-Julien-en-Born
Roland Portalier Conseiller général du canton de Parentis-en-Born, maire de Parentis-en-Born
Henri Sourdois Membre de la commission administrative
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Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9680902d/f9.item.zoom

Présentation

Présidence

Le Conseil départemental des Landes est présidé par Henri Emmanuelli (PS) du jusqu'à sa mort le . Il avait déjà présidé ce conseil général entre 1982 et 1997.

Xavier Fortinon en est le président depuis le [4].

Les neuf vice-présidents actuels

Représentation actuelle

Le Conseil départemental des Landes comprend 30 conseillers départementaux issus des 15 cantons des Landes.

Davantage d’informations Parti, Sigle ...
Président du Conseil départemental
Xavier Fortinon (PS)
PartiSigleÉlusGroupes
Majorité (26 sièges)
Parti socialistePS19Majorité départementale
Parti communiste françaisPCF4
Divers gaucheDVG2
Génération.sG.s1
Opposition (4 sièges)
Divers droiteDVD3 Couleurs Landes
Mouvement démocrateMoDem1
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Galerie

Historique

Le , un décret de l'Assemblée Constituante fait de Mont-de-Marsan le chef-lieu du département des Landes. En cette qualité, la ville est chargée de l'administration départementale. L'organisme créé pour accomplir cette mission se nomme à l'origine le Conseil de département[5]. Le premier conseil se compose de 36 représentants, élus pour quatre ans au suffrage censitaire. Huit d'entre eux sont délégués pour former un directoire, pouvoir exécutif permanent, dirigé par un président, tandis que l'État est représenté par un « procureur général syndic ». Le conseil ne siège à l'époque qu'une fois par an, durant un mois environ. Chargé d'administrer le département selon un système décentralisé, il a essentiellement un rôle fiscal et financier, répartissant l'assiette et percevant les impôts directs.

Dans les Landes, le Conseil de département se réunit pour la première fois le à Mont-de-Marsan, sous la présidence de Jean Lacoste, au collège du couvent des Barnabites[6]. Les Conseils de département sont finalement supprimés par la Constitution de l'an III en 1795. La loi du 28 pluviose an VIII () les rétablit sous le nom de Conseils généraux, en même temps qu'elle crée les préfets.

Chargés de seconder ces derniers, les conseillers généraux ne sont plus à cette époque élus, mais nommés par le gouvernement pour une période de trois ans. Limités à un rôle consultatif, ils ne peuvent se réunir que sur convocation du préfet, premier magistrat du département et détenteur du pouvoir exécutif.

Au cours du XIXe siècle, le rôle du conseil général se renforce. En 1833, la loi Guizot confie ainsi aux Conseils généraux la charge de l'instruction publique et en 1848, le suffrage universel (masculin) remplace le suffrage censitaire pour l'élection des conseillers généraux. La loi du donne une certaine autonomie aux conseillers généraux, en reconnaissant les départements sur le plan juridique, comme les collectivités territoriales. Les conseillers sont élus pour six ans renouvelables par moitié tous les trois ans. Ils élisent leur président, qui ainsi n'est plus nommé par l'État. Deux sessions ordinaires se déroulent aux mois d'avril et août de chaque année et deux sessions extraordinaires sont possibles. Parmi leurs attributions figure la possibilité de prendre des décisions en matière de voirie, de chemin de fer d'intérêt local, de foires et marchés, de gestion des propriétés départementales. Le préfet reste néanmoins l'organe exécutif du département[7].

Les conseillers généraux du canton de Mont-de-Marsan sont, entre 1833 et 1940 :

Julien Laurence : 1833-1857
Fortis Adolphe Marrast : 1858-1867
Victor Duruy : 1867-1870
Antoine Lacaze : 1871-1873
Adrien Lacroix : 1874-1891
Childebert Pazat : 1892-1896
Ferdinand de Candau : 1897
Ernest Daraignez : 1898-1933
Maxime Faget : 1934-1940

Le conseil général des Landes s'installe le dans l'hôtel Planté. Cet hôtel particulier, situé au 23 rue Victor-Hugo face à la préfecture des Landes, est construit en 1864 par le négociant Adolphe Marrast, conseiller général d'alors et maire de Mont-de-Marsan de 1852 à 1858 puis de 1865 à 1867. Son neveu, le pianiste Francis Planté, en hérite en 1881 et s'y installe, avant de finir sa vie à Saint-Avit[8]. L'hôtel Planté est cédé au département des Landes en 1939[9].

Liste des présidents

Depuis 1800, les titulaires sont les suivants[10] :

Davantage d’informations Période, Identité ...
Période Identité Étiquette
Président du conseil général
octobre 1945 avril 1949 Charles Lamarque-Cando SFIO
avril 1949 1969 Olivier Caliot PRRRS
mars 1970 octobre 1973 Charles Lamarque-Cando PS
octobre 1973 mars 1976 René Coudanne Rad. puis MRG
mars 1976 octobre 1980 (décès) Henri Lavielle PS
novembre 1980 août 1982[11] (décès) Henri Scognamiglio PS
octobre 1982 décembre 1997 Henri Emmanuelli PS
décembre 1997 février 2000 Robert Cabé PS
février 2000 avril 2015 Henri Emmanuelli PS
Président du conseil départemental
avril 2015 mars 2017 (décès) Henri Emmanuelli PS
avril 2017 En cours Xavier Fortinon PS
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Identité visuelle (logo)

Notes et références

Voir aussi

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