Constitution de Nauru
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| Pays |
 Nauru |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 28 janvier 1968 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 31 janvier 1968 |
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La constitution de Nauru a été adoptée le et mise en application le à l'occasion de l'indépendance du pays[1].
Elle détermine les droits fondamentaux ainsi que les modalités électorales[1].
C'est l'article 3 de la Loi sur l'indépendance de Nauru de 1967 votée par l'Australie qui administre jusqu'alors l'île, qui a donné au Conseil législatif de Nauru le pouvoir de prendre « une ordonnance établissant une convention dans le but d'établir une constitution pour Nauru »[2].
Elle se compose d'un préambule et de cent articles répartis en onze titres[1] :
- Préambule.
- Titre I. La République de Nauru et la loi suprême de Nauru (articles 1 et 2).
- Titre II. Protection des droits et libertés fondamentales (articles 3 à 15).
- Titre II. Président et pouvoir exécutif (articles 16 à 25).
- Titre IV. Pouvoir législatif (articles 26 à 47).
- Titre V. Pouvoir judiciaire (articles 48 à 57).
- Titre VI. Finance (articles 58 à 67).
- Titre VII. Services publics (articles 68 à 70).
- Titre VIII. Citoyenneté (articles 71 à 76).
- Titre IX. Pouvoirs d'urgence (articles 77 à 79).
- Titre X. Général (articles 80 à 84).
- Titre XI. Mesures de transition (articles 85 à 100).
Révision
En 2007, des débats politiques portaient notamment sur la possibilité d'amender certains éléments de la Constitution afin de limiter l'instabilité politique. L'une des solutions proposé fut que le président de Nauru soit élu directement par la population (au lieu que l'élection soit indirecte, par le Parlement de Nauru). Du fait de la fréquence des votes de confiance, les changements de président était fréquent.
