Constitution des Samoa

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Titre Constitution de l’État indépendant des Samoa
Pays Drapeau des Samoa Samoa
Constitution des Samoa
Présentation
Titre Constitution de l’État indépendant des Samoa
Pays Drapeau des Samoa Samoa
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 28 octobre 1960
Entrée en vigueur 1er janvier 1962
Version en vigueur 2009

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Consulter

La Constitution des Samoa est la norme juridique suprême qui régit l'organisation des pouvoirs politiques au sein de l'État indépendant des Samoa.

Sources

Compléments

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