Constitution des Palaos

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Titre Constitution de la république des Palaos

Pays Palaos

Type Constitution

Branche Droit constitutionnel

Constitution des Palaos

Données clés

Présentation

Titre	Constitution de la république des Palaos
Pays	Palaos
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	9 juillet 1980
Entrée en vigueur	1er janvier 1981
Version en vigueur	2005

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La constitution des Palaos est le texte fondamental de la république des Palaos. Elle a été adoptée par la Convention constitutionnelle de Palau entre le 28 janvier et le 2 avril 1979, puis ratifiée lors du troisième référendum constitutionnel le 9 juillet 1980 et est entrée en vigueur le 1^er janvier 1981. Une Seconde Convention constitutionnelle a adopté des amendements à cette constitution le 15 juillet 2005^[1].