Constitution de l'État d'Angaur

La constitution angauraise est divisée en 15 parties : un préambule et 14 articles, ces derniers étant divisés en section.

L'article I définit le territoire de l’État comme se composant de l'île d'Angaur et de deux lieux traditionnels : Lukes et Olimtemutel Riou Er Ngeaur^[2]. L'article prévoit également que, une fois le gouvernement constitué, celui-ci négociera la frontière de l’État avec l'État de Peleliu au nord, dans le passage d'Angaur^[3].

L'article II établit la supériorité de la constitution d'Angaur dans le droit angaurais. L'article reconnait également la supériorité de la constitution des Palaos, que la constitution angauraise doit respecter^[1].

L'article III établit une citoyenneté d'Angaur^[4]. Angaur se distingue ainsi de Hatohobei, Peleliu et Sonsorol qui ne créent pas de citoyenneté mais le statut de « personne de [l’État] » (par exemple, une personne de Peleliu)^[5].

L'article IV renvoie aux droits fondamentaux et traditionnels des articles IV et V de la constitution des Palaos et prévoit également la possibilité pour l'Olbiil Era Ngeaur d'y mettre des limitations^[6].

Les articles V et VI concernent la responsabilité du gouvernement^[7] et le suffrage^[8] respectivement. L'article VII définit les branches de l’État^[9].

La législature d'Angaur, l'Olbiil Era Ngeaur, est établie par l'article VIII, section 1^[10]. Elle est composée de neuf membres élus^[11] pour un mandat de deux ans^[12].

Le pouvoir exécutif est confié au gouverneur d'Angaur^[13], élu pour un mandat de deux ans^[14].

Le pouvoir judiciaire intègre le système judiciaire angaurais dans le système judiciaire intégré des Palaos. L’État se réserve toutefois le droit d'établir un système judiciaire indépendant^[15].

La constitution établit, à l'article XI, le trésor de l’État et réglemente les finances de l’État^[16].

L'article XII, titre A dispose que les langues officielles de l’État sont : le paluan (dont le dialecte angaurais), qui est également la langue traditionnelle ; l'anglais et le japonais. En cas de conflit entre les versions anglaise et paluane de la constitution, la version anglaise prévaut^[17].

Le titre B de l'article XII porte sur le droit de préemption et l'acquisition de la propriété par l’État^[18].

L'article XII, titre C interdit à toutes les composantes de l’État d'Angaur de faire sécession, tandis que le titre D autorise l'annexion par l’État de territoires faisant historiquement ou traditionnellement partie d'Angaur^[19].

Le titre E comporte des dispositions spéciales relatives aux substances dangereuses^[20].

Enfin, les articles XIII et XIV sont relatifs aux amendements et à la période de transition^[21].

• Constitution d'Angaur, 1982 (lire en ligne)
• Constitution de Peleliu, 1982 (lire en ligne)

• Gouverneur d'Angaur
• Droit angaurais

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