Constitution de l'État de Kosrae

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Titre Constitution de l'État de Kosrae
Territoire d'application Drapeau de Kosrae. Kosrae
Langue(s) officielle(s) Anglais
Constitution de l'État de Kosrae
Présentation
Titre Constitution de l'État de Kosrae
Pays Drapeau des États fédérés de Micronésie États fédérés de Micronésie
Territoire d'application Drapeau de Kosrae. Kosrae
Langue(s) officielle(s) Anglais
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 1er avril 1983
Promulgation 15 octobre 1983
Entrée en vigueur 11 janvier 1984
Version en vigueur 2 septembre 2005

Lire en ligne

Version originale : Site de la Cour suprême

La constitution de l'État de Kosrae, un des quatre États des États fédérés de Micronésie est le texte de droit fondamental de l'État de Kosrae. Elle entre en vigueur le [1]. Elle est modifiée une première fois en 1995 puis à nouveau en 2005[2].

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