Constitution de l'État de Peleliu

La Constitution est composée d'un préambule et de treize articles.

Le premier article définit la juridiction et le territoire de Peleliu^[2].

L'article 2 établit la supériorité de la constitution dans l’État^[1].

L'article 3 définit les « personne[s] de Peleliu », c'est-à-dire, en l'absence de citoyenneté, les personnes ayant un lien avec l’État. Ce lien peut prendre deux formes possibles : soit la personne a pour ancêtre biologique un membre de l'un des clans reconnus de Peleliu, soit la personne a été intégré à l'un des clans de l’État conformément à leurs coutumes et traditions^[3].

L'article 4 fait référence aux droits fondamentaux et traditionnels prévus dans la Constitution des Palaos^[4].

L'article 5, titré « Conservation et développement des ressources », abordent plusieurs questions dont : la protection de l'environnement, la sécurité, la santé, le bien-être et la propriété^[5] ; le système éducatif, primaire et secondaire^[6] ; la propriété des fonds marins et leur exploitation dans la juridiction de l’État^[7] et la pêche et la recherche dans les zones marines^[8].

L'article 6 concerne les suffrages et les élections^[9].

L'article 7, sur le pouvoir exécutif, établit la fonction de gouverneur de Peleliu^[10]. La Constitution ne crée pas de fonction de lieutenant-gouverneur. Le mandat de gouverneur est de trois ans, renouvelable trois fois consécutivement au maximum^[11].

L'article 8 établit la Législature de Peleliu^[12]. Elle est composée de 15 membres : 5 chefs des villages composant l’État, et 10 membres élus pour trois ans (5 dans tout l’État, 5 autres élus dans chacun des villages)^[13]. Elle n'établit pas de Conseil des chefs, ceux-ci étant directement membre de la Législature.

L'article 9 intègre le système judiciaire peleliutien dans le système judiciaire unifié des Palaos. L'article dispose toutefois que l’État peut créer une Cour des traditions et des coutumes^[14].

L'article 10 concerne les finances de l’État^[15].

L'article 11 contient les dispositions générales. Ainsi, la section 1 dispose que la capitale provisoire de l’État est Kloulklubed^[16]. Les villages de l’État sont également cités, il s'agit de : Ngerdelolk, Ngesias, Ngerchol, Ngerkeukl et Teliu^[17]. Les langues paluane et anglaise sont les langues officielles, bien que l'anglais a la primauté en cas de conflit d'interprétation des lois^[18]. L'article contient également d'autres dispositions diverses liées à la propriété publique ou les substances dangereuses^[19].

L'article 12 concerne les amendements à la Constitution^[20].

Enfin, l'article 13 fixe la date d'entrée en vigueur de la constitution et la période de transition^[21].

• Constitution de Peleliu, 1982 (lire en ligne)

• Gouverneur de Peleliu
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