Constitution de l'État de Pohnpei
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Titre
Constitution de l'État de Pohnpei
Territoire d'application
Pohnpei
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PohnpeiLangue(s) officielle(s)
Anglais
Constitution de l'État de Pohnpei
| Titre | Constitution de l'État de Pohnpei |
|---|---|
| Pays |
États fédérés de Micronésie |
| Territoire d'application |
Pohnpei |
| Langue(s) officielle(s) | Anglais |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Entrée en vigueur | 8 novembre 1984 |
|---|
Lire en ligne
Version originale : Site de la Cour suprême
La constitution de l'État de Pohnpei, un des quatre États des États fédérés de Micronésie est le texte de droit fondamental de l'État de Pohnpei. Elle est adoptée le [1] et entre en vigueur le .
