Contrat d'échange de Sedan
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| Type de traité | contrat d'échange |
|---|---|
| Langue | français classique |
| Signé |
Grand Châtelet de Paris |
|---|
| Parties | Sedan et Raucourt | France |
|---|---|---|
| Signataires | Frédéric-Maurice de La Tour d'Auvergne | Louis XIV |
| Ratifieurs | Louis XIV |
Le contrat d'échange de Sedan est un contrat conclu à Paris le entre Frédéric-Maurice de La Tour d'Auvergne et Louis XIV.
Le duc de Bouillon cède :
- les principautés de Sedan et de Raucourt ;
- la partie du duché de Bouillon qu'il tient par héritage paternel[1].
En compensation, il reçoit :
- le duché d'Albret[2],[3],[4] ;
- en Brie, le duché de Château-Thierry[2],[3],[4] ;
- le comté d'Auvergne[2],[3],[4], à l'exception de la ville de Clermont-Ferrand[5] ;
- en Normandie, le comté d'Évreux[2],[3], à savoir les vicomtés d'Évreux, Conches, Breteuil et Beaumont-le-Roger[6] ;
- en Périgord, le comté de Beaumont[3], Faux, Monts et Bannes[2],[6] ;
- la baronnie de La Tour[2],[3],[6] ;
- la châtellenie de Gambais[2],[3],[6] ;
- la seigneurie de Poissy et Saint-James[2],[3],[6] ;
- en Bas-Armagnac, les justices (haute, moyenne et basse) de la ville de Nogaro et des lieux de Barcelonne, Riscle, Plaisance et Aignan[2],[4].
Le roi s'engage à ériger les duchés d'Albret et de Château-Thierry en paries[2],.
Le duc réserve ses prétentions sur le château de Bouillon[1] ainsi que sur les parties du duché de Bouillon « usurpées » [sic] à ses prédécesseurs par le roi d'Espagne et le prince-évêque de Liège[1].
En droit français, par un arrêt du , la chambre civile de la Cour de cassation a reconnu au contrat d'échange la nature d'un traité conclu entre deux princes souverains[7].
