Convention de Bâle (1989)
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| Type de traité | Traité international des Nations unies |
|---|---|
| Signature | [1] |
| Lieu de signature | Bâle, Suisse[1] |
| Entrée en vigueur | [1] |
| Condition | 90 jours après la ratification par au moins vingt États signataires[1] |
| Signataires | 53[1] |
| Parties | 187[1] |
| Dépositaire | Secrétaire général des Nations unies |
| Langues | Arabe, chinois, anglais, français, russe, espagnol |
La convention de Bâle, officiellement convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination est un traité international qui a été conçu afin de réduire la circulation des déchets dangereux entre les pays. Il s'agissait plus particulièrement d'éviter le transfert de déchets dangereux des pays développés vers les pays en développement (PED). La convention a aussi pour but de minimiser la quantité et la toxicité des déchets produits, et d'aider les PED à gérer de façon raisonnable les déchets, nocifs ou pas, qu'ils produisent.
La convention a été ouverte à la signature le et est entrée en vigueur le . Sur 166 États parties à la convention, seuls, Haïti et les États-Unis ont signé la convention mais ne l'ont pas ratifiée.
Avec le renforcement, dans les années 1970, des lois sur l'environnement dans les pays développés, les coûts d'élimination des déchets augmentèrent considérablement. Au même moment, la mondialisation des transports rendit les mouvements transfrontaliers de déchets plus aisés. De plus, de nombreux PED avaient un besoin urgent de devises étrangères. Ainsi, le commerce de déchets dangereux augmenta rapidement, plus particulièrement vers les PED.
Plusieurs catastrophes et incidents écologiques dans les années 1980 menèrent à la signature de la Convention de Bâle. On peut citer l'affaire du Khian Sea (1986-1988). Ce navire était chargé de cendres provenant de l'incinérateur de Philadelphie (États-Unis). Après avoir déposé frauduleusement 4 000 des 15 000 tonnes de sa cargaison sur une plage haïtienne, il erra pendant plusieurs mois, refoulé à chaque tentative d'escale. Il rejeta finalement le reste de sa cargaison en mer.
Il y eut également le problème en 1982 du transport de fûts de dioxine de l'usine de Seveso en Italie pour leur élimination en Suisse. On perdit la trace des fûts et on les retrouva finalement en France en 1983 abandonnés dans un abattoir désaffecté.
Définition de déchet dangereux
La convention de Bâle a adopté une définition des déchets similaire à la définition européenne[2] :
« On entend par « déchets » des substances ou objets qu'on élimine, qu'on a l'intention d'éliminer ou qu'on est tenu d'éliminer en vertu des dispositions du droit national. »
— art. 2 al. 1
Pour qualifier un déchet de dangereux et donc l'inclure dans la convention, deux cas de figures sont prévus :
- le déchet appartient à une catégorie décrite dans l'annexe I et présente des qualités de dangerosité définie à l'annexe III (art. 1 al. 1 a) ;
- la première condition n'est pas remplie mais la législation du pays exportateur, importateur ou de transit l'a qualifié de dangereux (art. 1 al. 1 b).
