Cour constitutionnelle (Togo)
From Wikipedia, the free encyclopedia
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Togo.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le Togo dispose depuis 1997 d'une Cour constitutionnelle de 9 membres[1].
La composition est modifiée le [2] :
Membres désignés par l’Assemblée nationale :
- Kouami Amados-Djoko
- Maman-Sani Aboudou Salami
- Mipamb Nam-Tougli
- Polo Aregba
- Edwige Ablavi Hohoueto
- Koffi Tagbé
Membres nommés par le président de la République (Faure Gnassingbé) :
- Aboudou Assouma
- Koffi Ahadzi-Nonou
- chef Koffi Yiboè Gassou V
