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Cour d'appel de Lyon

service de l'État français From Wikipedia, the free encyclopedia

La cour d'appel de Lyon connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône.

Sigle
CA de LyonVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Siège
Faits en bref Sigle, Forme juridique ...
Cour d'appel de Lyon
Cadre
Sigle
CA de LyonVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Siège
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Elle siège au palais de justice historique de Lyon, de style néo-classique, situé Place Duquaire dans le cinquième arrondissement de Lyon.

Histoire

Consulat et Premier Empire

Créée en l’an VIII dans le cadre de la réforme judiciaire du Consulat, la cour d’appel (d’abord nommée « tribunal d’appel ») couvre les départements du Rhône, de la Loire et de l’Ain, ainsi que celui du Léman, conquis par les armées révolutionnaires en 1798[1]. Son président est, de 1800 à 1815, le magistrat Claude Antoine Vouty de La Tour. Il est secondé par Jean-François Vitet (1750-1824).

Pierre-Thomas Rambaud est procureur général. Il a pour substituts Antoine Bernat (1752-1829) et Jean-Baptiste Carelly de Bassy (1753-1818).

Parmi les figures notables de magistrats exerçant sous le Consulat et l’Empire, se trouvent :


Organisation

Premiers présidents

  • 1975-1981 : Marcel Caratini[2],[3]
  • 1981-1983 : François Caillier[3]
  • 1983-1987 : Jean Chouleur[4]
  • 1988-1996 : André Oriol[4]
  • 1996-2001 : Jean-Claude Girousse
  • 2002-2007 : Pierre Vittaz
  • 2008-2014 : Jean Trotel[5]
  • 2014-2017 : Bruno Pireyre[6]
  • 2017-2022 : Régis Vanhasbrouck (d)
  • depuis 2022 : Catherine Pautrat[7]

Procureurs généraux

[...]

Tribunaux du ressort

Davantage d’informations -, 5 tribunaux judiciaires ...
- 5 tribunaux judiciaires 10 tribunaux de proximité 5 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Ain
  • Bourg-en-Bresse
  • Bourg-en-Bresse
Loire
  • Montbrison
  • Roanne
  • Saint-Étienne
  • Roanne
  • Saint-Étienne
  • Roanne
  • Saint-Étienne
Rhône
  • Lyon
  • Villefranche-sur-Saône
  • Lyon
  • Villefranche-sur-Saône
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De 1800 à 1813, le département du Léman appartient également au ressort de la cour d'appel de Lyon. Il comprend les tribunaux de première instance de Bonneville, Genève et Thon.

Notes et références

Articles connexes

Annexes

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