Cour suprême (Autriche)
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Elisabeth Lovrek (en) (depuis ) |
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La Cour suprême (en allemand : Oberster Gerichtshof, OGH) est le plus haut tribunal en matière d'affaires civiles et pénales de l'Autriche. Il siège au Palais de Justice à Vienne. C'est l'une des trois juridictions suprêmes du pays, avec la Cour constitutionnelle et la Cour administrative.
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La Cour suprême fut fondée au cours de la révolution autrichienne de 1848 en remplacement du « Bureau suprême de la magistrature » (Oberste Justizstelle), un organisme institué en 1749 par l'impériatrice Marie-Thérèse, qui jouait à la fois le rôle d'une juridiction et édictait des lois judiciaires, à l'instar du Code civil autrichien (ABGB) de 1812.
Le nouveau tribunal a été institué par arrêté du dépendant du ministère de la Justice. En 1881, il déménage dans ses nouveaux locaux au Palais de Justice.
