Direction générale de l'Administration pénitentiaire
direction générale du ministère de la Justice français, chargée de l'administration pénitentiaire
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La direction générale de l'Administration pénitentiaire (DGAP) est l'une des directions du ministère de la Justice français, chargée de l'administration pénitentiaire.
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| Fondation |
|---|
| Sigle |
DGAP, DAP |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique | |
| Domaines d'activité | |
| Siège | |
| Pays | |
| Langue de travail |
| Effectif |
46 000 employés () |
|---|---|
| Directeur général |
Pascal Courtade (depuis ) |
| Organisation mère | |
| Budget |
5,2 M d'€ |
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates | |
| Annuaire du service public |
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Son directeur général est nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du garde des Sceaux. Depuis le , Pascal Courtade, haut fonctionnaire du corps préfectoral, est directeur général de la direction générale de l'administration pénitentiaire.
L'Administration pénitentiaire se compose d' :
- une administration centrale ;
- des services déconcentrés :
- les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) ;
- les établissements pénitentiaires ;
- les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ;
- un service à compétence nationale, le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), issu de la transformation d'un bureau créé en au lendemain des attentats de Madrid[1] ;
- un établissement public administratif chargé de la formation de tous les personnels pénitentiaires, l'École nationale d'administration pénitentiaire (Énap).
L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP), service à compétence nationale créé en , est rattachée sur le plan administratif et financier à la direction de l'Administration pénitentiaire mais relève directement, pour les orientations stratégiques, du ministre de la Justice.
Historique
Héritière de l'administration des prisons créée à la Révolution française, la direction de l'Administration pénitentiaire est d'abord rattachée au ministère de l'Intérieur en , puis sous l'autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice depuis .
Elle devient la direction générale de l'Administration pénitentiaire le [α],[β],[2].
Administration centrale
L'administration centrale est le lieu où la politique pénitentiaire est élaborée et où les moyens des directions interrégionales sont harmonisés. Entre et , son organisation est fixée par l'arrêté du [3],[γ] qui prévoit une inspection, un service et quatre sous-directions.
Depuis le , l'administration centrale est régie par l'arrêté du [δ]. Elle se compose de deux services principaux, subdivisés en sous-directions, départements et bureaux :
- Direction des métiers
- État-major de la sécurité
- Bureau de la prévention des risques (SP1)
- Bureau de la gestion des détentions (SP2)
- Bureau des équipes de sécurité pénitentiaire (SP3)
- Service de l'insertion et de la probation
- Département des parcours de peines (IP1)
- Département des politiques sociales et des partenariats (IP2)
- Mission de lutte contre la radicalisation violente
- Mission nationale de lutte contre les violences
- État-major de la sécurité
- Direction de l'administration
- Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
- Bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social (RH2)
- Bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnel (RH3)
- Bureau de la gestion des personnels (RH4)
- Bureau de la gestion personnalisée des corps de direction (RH5)
- Mission de la performance et de la qualité de la gestion des ressources humaines
- Sous-direction du pilotage et du soutien des services
- Bureau de la synthèse (PS1)
- Bureau de la gestion déléguée (PS2)
- Bureau de l'immobilier (PS3)
- Bureau des systèmes d'information (PS4)
- Bureau de la performance (PS5)
- Mission ouverture des nouveaux établissements
- Sous-direction de l'expertise
- Bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail (EX1)
- Bureau de l'expertise juridique (EX2)
- Bureau de la donnée (EX3)
- Laboratoire de recherche et d'innovation (EX4)
- Sous-direction du recrutement et de la formation des personnels
- Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
- Inspection générale de l’administration pénitentiaire (IGAP)
- Service national du renseignement pénitentiaire (SNRP)
- Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.
Le directeur de l'Administration pénitentiaire dispose également de services qui lui sont directement rattachés :
- le cabinet de la direction de l'Administration pénitentiaire ;
- le service communication ;
- le conseiller à la sécurité numérique (CSN) ;
- l'établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF).
Directions interrégionales des services pénitentiaires
Il existe dix directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) chargées du pilotage des politiques pénitentiaires au niveau local et de la gestion des moyens généraux et des unités « support » communs aux différents établissements pénitentiaires et services pénitentiaires d'insertion et de probation[4] :
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ;
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ;
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ;
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;
- Direction des services pénitentiaires d'outre-mer.
Liste des directeurs et directeurs généraux de l'Administration pénitentiaire
Les directeurs et directeurs généraux de l'Administration pénitentiaire sont successivement[5] :
