Direction spécialisée de contrôle fiscal

Les directions spécialisées de contrôle fiscal (DirCoFi) sont des directions spécialisées de la direction générale des Finances publiques chargées du contrôle fiscal^[1] au niveau d'un territoire pouvant regrouper plusieurs régions. Elles sont chargées du contrôle des entreprises de taille moyenne : chiffre d’affaires compris entre 1,5 M€ et 152,4 M€ pour les ventes et entre 0,5 M€ et 76,2 M€ pour les prestations de service^[2].

Elles constituent une déclinaison territoriale autonome de la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF)^[3] et sont chargées du pilotage des brigades de contrôle et de recherche (BCR)^[4].

Elles sont composées de 10 à 58 brigades en fonction de la zone géographique couverte (de 6 à 14 départements) et comptent au total près de 1 600 vérificateurs. Les vérificateurs sont des inspecteurs (catégorie A)^[5].

Elles ont été créées le 1^er septembre 2000 pour se substituer aux directions régionales des Impôts ou, pour l'Île-de-France, à la délégation régionale pour la région Île-de-France et aux directions des vérifications Île-de-France-Ouest et Île-de-France-Est, dans les missions de contrôle fiscal et de juridiction contentieuse et gracieuse^[6].

Initialement, elles étaient au nombre de dix (Nord, Est, Île-de-France ouest, Ile-de-France est, Centre, Rhône-Alpes-Bourgogne, Sud-Est, Sud-Pyrénées, Sud-Ouest, et Ouest), depuis le 1^er septembre 2017, il y en a huit :