Brigade départementale de vérifications

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Une brigade départementale de vérifications (BDV) est un service déconcentré de la direction départementale des Finances publiques à l'échelle départementale (DDFiP) et spécialisée dans le contrôle fiscal des petites entreprises (chiffre d’affaires inférieur à 1,5M€ pour les ventes et 0,5 M€ pour les prestations de services^[1]).

Le vérificateur, dans le cadre du contrôle fiscal, effectue des contrôles de conformité, sur pièces ou sur place (externe), à des règles portant sur des déclarations d’impôts^[2]. Les vérificateurs sont des inspecteurs (catégorie A)^[2].

[1]

[2]

v · m Organismes de contrôle fiscal et de lutte contre la fraude fiscale en France
Général	Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (SJCF) Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) Office national antifraude (ONAF) Direction des impôts des non-résidents (DINR)
Pour les particuliers	Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) Pôle de contrôle des revenus et patrimoine (PCRP)
Pour les entreprises	Direction des Vérifications nationales et internationales (DVNI) Brigade de vérification des comptabilités informatisées (BVCI) Direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Brigade départementale de vérifications (BDV) Brigade de contrôle et de recherche (BCR)

v · m Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Directions	Direction de la législation fiscale (DLF) Direction de l'Immobilier de l'État (DIE) Délégation à la Transformation Numérique (DTNum)
Directions spécialisées	Direction des créances spéciales du Trésor (DCST) Direction spécialisée de contrôle fiscal (DirCoFi) Direction spécialisée de finances publiques pour l’AP-HP (DSFiP AP-HP) Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (DSFiPE) Direction des Systèmes d'information (DiSI)
Services centraux	Service de la fonction financière et comptable de l'État (2FCE) Service des collectivités locales (CL) Service de la gestion fiscale (GF) Pôles nationaux de soutien au réseau (PNSR) Service des systèmes d'information (SI) Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (SJCF) Service stratégie, pilotage, budget (SPiB) Service des retraites de l'État (SRE) Service des ressources humaines (SRH) Service du Système d’Information (SSI)
Services à compétence nationale	Cap Numérique École nationale des finances publiques (ENFiP) Direction des Grandes Entreprises (DGE) Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) Direction des impôts des non-résidents (DINR) Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) Direction des Vérifications nationales et internationales (DVNI) Office national antifraude (ONAF) Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) Service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)
Services à compétence départementale et locale	Brigade de contrôle et de recherche (BCR) Brigade départementale de vérifications (BDV) Pôle de contrôle des revenus et patrimoine (PCRP) Pôle d'évaluation domaniale (PED) Pôle de recouvrement spécialisé (PRS) Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Service de gestion comptable (SGC) Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des particuliers (SIP) Service de publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) Trésorerie amendes (TA) Trésorerie hospitalière (TH)
Grades et métiers	Administrateur des finances publiques (A+) Administrateur de l'État (A+) Inspecteur des finances publiques (A) Contrôleur des finances publiques (B) Géomètre-cadastreur des Finances publiques (B) Agent administratif des finances publiques (C)
Voir aussi	Contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) Compte général de l'État (CGE) Demande de valeurs foncières (DVF) Langage M de la DGFiP Fichier informatisé des données juridiques immobilières (FIDJI)

Brigade départementale de vérifications

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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