Droit de cité

Alexandrie

Alexandre le Grand, lorsqu'il fonda cette cité, donna aux Juifs d’Alexandrie les mêmes droits municipaux qu’aux Macédoniens^[3]. Cette situation a persisté sous l'occupation romaine : les empereurs Titus et Vespasien refusèrent de les leurs enlever, comme le demandaient les Grecs^[4], car les Juifs formaient alors une sorte d’État dans l’État : ils se désignaient un « ethnarque » qui commandait à leur nation, jugeait les procès, décidait dans les contestations relatives aux contrats, et signait des ordres comme s’il était à la tête d’une cité indépendante^[5]. La situation administrative des Juifs était la même à Cyrène^[6] et à Bérénice^[7].

Antioche

Séleucos Nicator accorda, dans des conditions semblables, les mêmes droits aux Juifs qu’aux Macédoniens et aux Grecs, à Antioche et dans toutes les colonies qu’il fonda dans la Syrie inférieure^[8], et les Juifs les conservèrent sous les empereurs romains, malgré, là encore, les réclamations des sujets Grecs^[9]. À Antioche et à Smyrne, comme à Alexandrie, ils se donnaient un chef particulier ou ethnarque^[10] : la Bible mentionne ces faits à plusieurs reprises^[11]. Du reste, cette organisation existait partout où le nombre des Juifs était important^[12].

Octroi du droit de cité

Le droit de cité romain pouvait s’acquérir de trois manières : par naissance, par concession ou par affranchissement^[13]. Était citoyen romain par la naissance l’enfant né d’un père citoyen romain, marié selon le droit civil romain^[14]. C’était le cas de Paul de Tarse : « Je suis citoyen de naissance », répondit-il au tribun Claudius Lysias^[15], ce qui implique que son propre père était citoyen romain^[16].

Le droit de cité était souvent accordé à titre individuel ou personnel (viritim ou sigillatim en latin), comme il l’était parfois par décret de concession, à tous les habitants d’une ville. Sous la république romaine, le peuple assemblé en comices pouvait seul concéder le droit de cité^[17], mais parfois il ne faisait que ratifier les décisions des généraux ou des proconsuls^[18]. Un grand nombre de Gaulois, d'Ibères ou de Juifs ont reçu le droit de cité dans des circonstances semblables : par exemple, pour des services rendus à Jules César durant la guerre des Gaules ou la guerre d’Égypte^[19]. Sous l’empire, le droit de cité fut accordé plus facilement par les princes, qui substituèrent sur ce point leur autorité à celle des comices^[20]. Claude en particulier fut très généreux à cet égard, ce qui mécontenta beaucoup l’aristocratie romaine^[21]. L’empereur, l’impératrice Messaline et jusqu'aux affranchis de la maison impériale, vendaient le droit de cité^[22] : c'est probablement dans ces circonstances que le tribun Lysias l’acheta (ainsi qu’il le dit à Paul de Tarse^[23]), au prix d’une somme considérable. Cela expliquerait pourquoi il portait le nom de Claudius. Il a dû prendre ce nom gentilice en devenant citoyen.

Déchéance du droit de cité

Le droit de cité se perdait^[24] :

1. en se faisant recevoir citoyen d’une autre ville, notamment à la suite d'une peine d'exil ou de relégation insulaire, ce qui entraînait la « moyenne dégradation » (media capitis diminutio) ;
2. en commettant un crime sanctionné de « grande dégradation » (maxima capitis diminutio) : cette peine ôtait à la fois le droit de cité et la liberté.

Portée du droit de cité à Rome

Le droit de cité se composait d’un ensemble de droits particuliers. C’étaient au point de vue du droit privé :

1. le jus connubii ou l’aptitude à contracter un mariage, auquel étaient attachés les droits que la loi romaine reconnaissait à cet acte ;
2. le jus commercii, ou la capacité de contracter, d’acquérir, d’aliéner entre vifs, suivant les formes du droit civil romain ;
3. le droit de faire un testament ou d’hériter ;
4. le droit d’ester en justice devant un magistrat romain et suivant les formes de la procédure romaine.

Du point de vue du droit public, le citoyen était inscrit dans une des 35 tribus romaines. Le citoyen ne pouvait être battu ni soumis à une peine corporelle ou infamante^[25]. Ce privilège, qui datait de la loi Porcia, votée probablement en 197, sur la proposition de Caton le censeur^[26], fut confirmé à plusieurs reprises^[27]. Les magistrats romains, et à plus forte raison les magistrats municipaux qui contrevenaient à ces lois, s’exposaient aux plus sévères châtiments : c’est ce qui explique la panique qui s’empara des duumvirs de Philippes quand ils apprirent que Paul de Tarse et Silas, qu’ils avaient fait battre de verges, étaient citoyens romains^[28]. Lors de son dernier voyage à Jérusalem, l'apôtre Paul, arrêté par ordre du tribun Lysias, invoqua encore une fois son droit de cité. Le tribun, qui croyait avoir affaire à un Égyptien, avait ordonné qu’on le battît de verges et qu’on le soumît à la torture. Au moment où on l’attachait, Paul dit au centurion : « Vous est-il permis de fouetter un citoyen romain qui n’a pas été condamné ? » Aussitôt le centurion avertit le tribun, et celui-ci fut pris de peur à la pensée qu’il avait fait attacher au poteau un citoyen^[29]. Dans ces deux cas, on voit qu'on ne demandait au plaignant aucune preuve de l’exactitude de son dire^[30], ce qui laisse à supposer que tel était l’usage.

Un autre privilège du citoyen romain était, sous la République, le droit d’en appeler au jugement du peuple dans les causes capitales, jus provocationis ad populum. Ce droit était fondé sur la loi Valeria, de provocatione^[31], votée dès les premiers jours de la république, en 508 av. J.-Chr., et sur la loi Sempronia, De capite civis romani, votée sur la proposition de Caius Gracchus, en 121 av. J.-Chr^[32]. Sous l’empire, le jus provocationis fut remplacé par le jus appellationis, c’est-à-dire par le droit d’en appeler directement au tribunal de l’empereur^[33]. Ce fut la loi Julia de vi publica, substituée par Auguste aux leges Porciæ, qui remplaça par ce droit d’appel l’ancienne inviolabilité du citoyen^[34]. Ce système d’appel personnel à César fut un instant supprimé par Caligula, mais après lui il fut rétabli et généralisé^[35]. Paul de Tarse usa de ce droit quand il vit que le procurateur de Judée, Portius Festus, voulait le ramener à Jérusalem pour le juger^[36], de sorte que Félix fit la seule réponse qu’il pouvait faire : « Tu en as appelé à César, tu iras à César^[37]. » L’appel suspendait la juridiction du magistrat : c’est pourquoi celui-ci ne pouvait l'absoudre^[38]. L’accusé qui avait invoqué le droit d’être jugé par César était envoyé à Rome sous escorte, et Paul fut en effet confié à un centurion nommé Julius^[39]. En même temps était remise à l’officier une lettre contenant un rapport sur le crime ou le délit reproché à l’accusé. Cette lettre portait le nom d’apostoli ou de litteræ dimissoriæ^[40].

Enfin le citoyen condamné à mort ne pouvait être exécuté que par le glaive, qui, sous l’empire, avait remplacé la hache en usage sous la république^[41]. Conformément à la loi, saint Paul fut décapité et non crucifié comme saint Pierre, qui était Juif^[42].

Pourtant, les citoyens romains n’avaient pas tous la totalité des droits politiques : les uns pouvaient voter dans les assemblées romaines et être élus aux magistratures (jus suffragii, jus honorum) ; on les appelait cives optimo jure ; les autres n’avaient pas le droit de suffrage et encore moins le droit d’être magistrats (on les appelait cives sine suffragio ou imminuto jure). Paul de Tarse, Silas et les Juifs, quoiqu'ayant le droit de cité, appartenaient sans doute à cette seconde catégorie.