La Belgique est membre du Conseil de l'Europe et a ratifié les traités sur la Cour européenne des droits de l'homme. À ce titre, tout citoyen peut porter à la connaissance de la Cour une violation effective de ses propres droits accordés par la Convention.
Les condamnations ont très majoritairement lieu pour des manquements à l'article 6 relatif aux garanties lors de procès, comme le droit à un procès équitable. La Cour a ainsi noté les violations suivantes :
- la procédure devant la Cour d'assises en ce qu'ils ne permettent pas à l'accusé de comprendre les raisons de sa condamnation, violation réparée par la motivation des nouveaux verdicts d'assises ;
- des délais parfois très long pour obtenir un jugement ;
- l'absence d'avocat lors de la garde à vue.
Ces dernières années (2020-2025), de nombreux rapports ont fait état de violations des droits parentaux en Belgique.
Malgré l'art 10 de la Constitution Belge après une séparation, les enfants n'ont pas un accès égal à leurs deux parents.
- 82 % des enfants sont domiciliés chez leur mère après la séparation des parents et de nombreux pères se plaignent de ne pas avoir le droit d'inscrire leur enfant à leur lieu de résidence.
- 95 % des pères versent une pension alimentaire à la mère.
- On compte en moyenne 70 suicides de pères chaque année en raison de problèmes liés au droit de visite de leurs enfants.
- 15 000 pères estiment ne pas avoir bénéficié d'un procès équitable et avoir été traités de manière inégale par les tribunaux belges.
- Une étude doctorale menée par une université belge de renom a démontré que les pères sont victimes de discrimination de la part du système judiciaire belge.
- Des députés comme Barbara Pas ont interpellé le ministère de la Justice concernant la discrimination des pères.
- Beaucoup des pères s'estime aliène de leurs enfants par le système judiciaire belge
https://sospapa.be/pages/032-2023-regard-sur-fr.php