Embauche en France
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Cet article est une ébauche concernant le droit français.
L'embauche est la première phase du contrat de travail. Des formalités obligatoires sont prévues par le Code du travail au cours de cette période.
Déclaration Préalable
Quelles que soient la durée et la nature du contrat de travail envisagé, une déclaration nominative préalable à l’embauche (DPAE) doit être adressée à l’URSSAF[1], avant toute embauche[2].
Pour un employeur, ne pas appliquer cette disposition (par l'oubli ou la négligence) est passible d'une amende d'un montant égal à 300 fois le taux horaire du minimum garanti [3],[4],[5].
S'y soustraire intentionnellement est constitutif du délit de travail dissimulé passible de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 45 000€.
Inscription sur le Registre Unique du Personnel
Dans tout établissement où sont employés des salariés, un registre unique du personnel, sur lequel les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches, doit être tenu.
Ne pas y inscrire un nouveau salarié est passible d'une amende de 4e classe[3].
Déclaration unique d'embauche
La Déclaration Unique d'Embauche ou DUE permet d'effectuer l'ensemble des sept formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié, en une seule fois auprès de l'URSSAF dont relève l'établissement concerné par l'embauche.
Affiliation obligatoire
L'employeur doit, à l'embauche du salarié, faire les démarches nécessaires pour l'affilier aux organismes de retraite complémentaire : l'AGIRC pour les salariés cadres et l'ARCCO pour les salariés non cadre. L'employeur doit également transmettre des notices d'informations sur ces institutions[6].
