Federal Assault Weapons Ban

Contexte

Au cours des années 1980, le nombre de fusils d’assaut en circulation aux États-Unis croît dans d’importantes proportions. De plus en plus souvent, ces armes sont utilisées pour commettre des crimes violents, en lien avec un accroissement également important de la criminalité durant cette décennie^[5]. Une étude réalisée aux début des années 1990 montre ainsi que les armes d’assaut sont utilisées dans 6-8 % des crimes, alors qu’elles ne représentent que 2-3 % du total des armes en possession de civils^[6]. Progressivement émerge chez une part non négligeable du public le sentiment que les fusils d’assaut n’ont pas à se trouver entre les mains du grand public, car ils n’ont pas d’intérêt pour le tir sportif ou la chasse^[7].

Des restrictions sur la vente de ces armes ne sont toutefois sérieusement envisagées qu’après la fusillade de Stockton : le 7 janvier 1989 Patrick Purdy mitraille la cour de récréation d’une école maternelle avec un fusil d’assaut Type 56, copie chinoise de l’AK-47, tuant cinq enfants et en blessant vingt-neuf autres avant de se suicider. Dans la foulée, trente États et de nombreuses municipalités restreignent la vente et le port des fusils d’assaut^[7]. AU niveau fédéral, George H. W. Bush signe en mars 1989 un décret présidentiel interdisant temporairement l’import de certains fusils d’assaut. Peu de temps après et malgré l’opposition de la National Rifle Association of America, cette interdiction est élargie pour inclure davantage de modèles et devient permanente^[6]. En 1993, Bill Clinton l’étend encore par un nouveau décret, afin d’inclure certains pistolets mitrailleurs, comme l’Uzi^[8].

Du côté du Congrès, plusieurs projets de loi sont étudiés entre 1989 et 1991 afin d’interdire ou limiter la circulation de ces armes, mais aucun n’aboutit. Le Sénat interdit en revanche en novembre 1993 la fabrication de dix-neuf modèles d’armes d’assaut, tout en autorisant la vente au public des stocks existants et en exemptant explicitement six-cent-cinquante autres modèles de restrictions^[8].

Un texte adopté de haute lutte

Au printemps 1994, la chambre des représentants commence à étudier un projet de loi interdisant les armes d’assaut. Bien que les démocrates soient majoritaires, l’adoption de la loi est à ce moment improbable, la plupart des membres influents du parti y étant opposés, à l’image de Thomas S. Foley et Jack Brooks. Le projet bénéficie toutefois du soutien du président Bill Clinton et, de manière plus inattendue, de certains républicains, dont Henry Hyde, qui est pourtant habituellement un opposant au contrôle des armes^[8].

Validée par la commission judiciaire le 28 avril 1994, la loi passe au vote une première fois à la Chambre des représentants le 5 mai. Elle est y adoptée de justesse par 216 voix contre 214, sauvée in extremis par le revirement du représentant de l’Indiana Andrew Jacobs Jr. (en), qui avait initialement voté contre avant de changer son vote sous la pression de certains de ses collègues. La loi faisant partie d’un texte plus large, le Violent Crime Control and Law Enforcement Act, voté dans des versions différentes à la Chambre des représentants et au Sénat, le texte doit ensuite passer par le comité de conférence du Congrès. Alors qu’il s’agit en général d’une étape de routine, Jack Brooks en profite pour essayer de faire éliminer l’Assault Weapons Ban du texte final, tandis que de leur côté, les Républicains s’efforcent d’empêcher le vote du texte complet^[8].

Ces attaques ont plusieurs effets. D’une part, le texte est rempli d’amendements visant en saboter l’efficacité, par exemple en exemptant les prêteurs sur gage des restrictions. D’autre part, le vote du texte est continuellement repoussé : initialement prévu fin mai, il n’a toujours pas été voté en juillet. Inquiet de ces délais alors que les élections approchent, Bill Clinton fait pression pour accélérer le vote. L’effet n’est toutefois pas celui escompté, le texte n’étant acceptable ni pour les opposants au principe même de la loi, ni à ceux qui ne sont pas satisfaits du caviardage du texte original. Ainsi, le 11 août, la Chambre rejette le texte à 225 voix contre 210^[8].

Rassemblant ses soutiens et mobilisant l’opinion publique ainsi que les associations de policiers, Bill Clinton force le Congrès à réexaminer le texte, bien que cela ne soit pas conforme à la procédure^[9]. Après trois jours de négociations, le texte, à nouveau modifié, repasse au vote le 21 août et est adopté grâce au soutien des républicains modérés et du caucus noir du Congrès à 235 voix contre 195. Il est ensuite adopté au Sénat avant d’être signé par Bill Clinton le 13 septembre 1994^[10].

Annulation

Le mois suivant l’adoption de la loi a lieu la « Révolution républicaine » : les républicains écrasent les démocrates aux élections du Sénat et de la Chambre des représentants, leur offrant la majorité absolue dans les deux chambres. Une des promesses des chefs républicains est d’abroger la loi et une proposition est faite en ce sens en 1996. Les républicains ne parviennent toutefois pas à faire inscrire leur projet dans les textes examinés au Sénat et la tentative ne va pas plus loin^[10].

À l’approche de l’expiration de la loi en 2004, le texte n’ayant prévu une interdiction que pour dix ans, des voix s’élèvent pour demander son renouvellement. À cette époque le Congrès est toutefois toujours contrôlé par les républicains et le président George W. Bush est également de ce parti, de sorte que rien n’est entrepris dans ce sens. La loi expire ainsi le 13 septembre 2004^[10].