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Fichier national unique des cycles identifiés

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Le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) est un fichier mis en place en par le gouvernement français et destiné à recueillir les identifiants uniques des bicyclettes, dans le but de lutter contre leur vol et leur recel.

Bicycode.

Dans les faits, il s'agit d'une généralisation et d'une obligation du principe du marquage des vélos bicycode, créé en par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), dont la base de données a été intégrée à celle du FNUCI.

Histoire

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du [α] et son décret d'application du [1],[β], pris après délibération de la CNIL du [2], ont rendu obligatoire le marquage des cycles vendus neufs à partir du et vendus d'occasion par un professionnel à partir du [3]. Les cycles pour enfants en sont exempts[4]. Le marquage sur la base du volontariat est possible[5].

L'Association de promotion et d'identification des cycles (APIC) est déclarée le à la préfecture de police de Paris[6]. Le , elle est désignée gestionnaire du fichier[γ] et le sont définies les modalités pratiques[δ].

Des opérateurs d'identification des cycles sont agréés par l'État à partir de [7]. Ils sont agréés pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.

Opérateurs d'identification des cycles

Au , les opérateurs d'identification des cycles agréés par l'État français sont[7] :

Davantage d’informations Opérateur, Marque ...
Opérateur Marque Procédé Agrément
Bicycode Adcolite micro-percussion [a]
autocollant
procédé chimique grand format [b]
procédé chimique petit format
autocollant sous vernis
Euro Identification Recobike [c]
Malinéo Paravol sticker très haute résistance [d]
Manufacture française du cycle (Intersport) étiquette [e]
Auvray Auvray Speed Marking micro-percussion [f]
ICAbike autocollant
Decathlon Valver autocollant [g]
étiquette sur vernis et soudure chimique [h]
étiquette sous vernis [i]
Starway SW frappe [j]
Moustache Bikes adhésif de haute résistance [k]
T-SUR [l]
Velopass BV autocollant décalcomanie résistant [m]
enCaps étiquette 20 mai 2025 [m]
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Références

Voir aussi

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