Fouille corporelle en droit français
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En droit français, la fouille corporelle (ou « fouille à corps ») est un acte judiciaire assimilé à la perquisition et donc assortie à des garanties procédurales propres au régime pénal - l'ensemble des actes judiciaires est effectué sous le contrôle du procureur de la République ou du juge d'instruction, lesquels, conformément aux textes, sont tenus informés immédiatement de tout placement en garde à vue, mais aussi de tous les actes se rapportant à la procédure.
En France, « Les fouilles, au sens de la loi, représentent toutes les actions qui ont pour but de vérifier ou contrôler qu'une personne ne transporte pas d'objets dangereux ou ayant servi à commettre un délit ou un crime. Elles ont donc deux finalités : la sécurité et la manifestation de la vérité. Comme elles portent atteinte au droit au respect, aux libertés individuelles et à l'intimité des personnes, elles sont strictement réglementées. Elles ne peuvent être pratiquées que dans des cas bien précis et par des personnes habilitées par la loi »[1].
« La fouille à corps comporte un examen des habits et du corps d’une personne. Elle peut aller jusqu’à la prise d’une radiographie, notamment en matière de trafic de stupéfiants. »[2]
