Gouvernement Mata'afa

Les élections législatives d'avril 2021 produisent un parlement sans majorité. Au pouvoir depuis 1982, le Parti pour la protection des droits de l'homme (HRPP) perd sa majorité absolue des sièges et les résultats initiaux le placent à égalité avec le FAST, parti mené par Fiame Naomi Mata'afa. Il manque à chacun un seul siège pour atteindre la majorité : celui de l'élu indépendant Iosefo Ponifasio, qui se trouve ainsi faiseur de rois^[1],[2].

Cinq femmes sont élues. L'article 44 de la Constitution telle qu'amendée en 2013 et en 2019 dispose qu'au moins 10 % des députés doivent être des femmes, et précise que ces 10 % correspondent « actuellement à cinq » personnes. Cet article prévoit des sièges supplémentaires réservés aux femmes au cas où moins de 10 % des élus seraient des femmes^[3]. Avec cinq élues, il semble initialement que ce dispositif n'ait pas à être activé^[4]. Le 21 avril, toutefois, la Commission électorale annonce que, le nombre de députés étant de 51 pour ces élections, les cinq élues ne correspondent qu'à 9,8 % d'entre eux. La Commission déclare ainsi élue Ali'imalemanu Alofa Tuuau (en), candidate du HRPP et 'meilleure perdante' des élections. Le HRPP dispose ainsi de vingt-six sièges, soit exactement la moitié^[5]. Le même jour, Tuala Ponifasio, le seul député indépendant, annonce qu'il se range dans le camp du FAST. Cette décision signifie que chaque bloc dispose de la moitié des sièges au Fono^[6],[7].

Le parti FAST conteste la légalité de l'attribution d'un 26^e siège au parti HRPP, et porte l'affaire devant la Cour suprême des Samoa. Le 4 mai, constatant l'impasse politique et le risque d'une longue procédure judiciaire, le chef de l'État, Tuimalealiifano Va'aletoa Sualauvi II, reçoit les deux chefs de partis séparément puis annonce de nouvelles élections pour le 21 mai. Le Premier ministre Tuilaepa Sailele Malielegaoi exprime son soutien à cette décision, tandis que Fiame Naomi Mata'afa juge publiquement illégale cette décision qui empêche de fait le déroulement d'une procédure judiciaire^[8].

Saisie par l'opposition, la Cour suprême casse le 17 mai la nomination d'une députée HRPP supplémentaire, et statue que le chef de l'État ne dispose pas de l'autorité requise pour convoquer de nouvelles élections avant que le parlement n'ait siégé, soit une fois que les contentieux électoraux relatifs à l'élection de ses membres ont tous été examinés. La convocation d'élections anticipées est ainsi annulée, en attendant que le Fono élu en avril siège pour désigner le chef du gouvernement^[9],[10]. Le chef de l'État convoque le parlement pour le matin du 24 mai^[11].

Le 22 mai toutefois, le chef de l'État suspend indéfiniment le parlement. La Cour suprême le lendemain matin déclare cette suspension illégale, et l'annule^[12]. Faisant fi de cette décision de justice et déclarant agir en conformité avec le décret du chef de l'État, le Speaker, président du parlement précédent, Leaupepe Toleafoa Faafisi, membre du HRPP mais qui n'est pas membre du nouveau parlement, déclare à son tour que le Fono ne siégera pas tant que le chef d'État ne l'autorisera^[13],[14].

Les locaux du parlement sont fermés sur ordre du Premier ministre sortant et du Speaker sortant. Le président de la Cour suprême s'y présente le lundi 24 mai pour l'ouverture du parlement, constate que la porte est fermée à clef, et repart. En conséquence, les députés de la nouvelle majorité s'assemblent sous une tente à côté du bâtiment du Fono. Ils élisent Li'o Papalii Masipau comme Speaker à la présidence du parlement, puis élisent Fiame Naomi Mata'afa au poste de Première ministre. Celle-ci prête serment malgré l'absence du président de la Cour suprême, et nomme son gouvernement. Dans le même temps, Tuilaepa Sailele Malielegaoi tient une conférence de presse au cours de laquelle il déclare être toujours Premier ministre par intérim, et accuse les députés FAST de « trahison », d'être des malades mentaux et d'être une « mafia » ; un porte-parole du FAST accuse quant à lui le Premier ministre sortant de « coup d'État »^{[15],[16],[17]}.

Tandis que la Nouvelle-Zélande et l'Australie appellent toutes les parties au respect des procédures démocratiques et constitutionnelles, le gouvernement des États fédérés de Micronésie est le premier à reconnaître Fiame Naomi Mata'afa comme nouvelle Première ministre des Samoa^[17].

Le 23 juillet, la Cour d'Appel statue que la prestation de serment de Fiame le 24 mai était conforme à la Constitution, puisque le Parlement devait siéger à cette date au plus tard et qu'elle a agi en application d'un « principe de nécessité ». La Cour précise qu'elle est ainsi légalement Première ministre depuis le 24 mai^[18],[19]. Son gouvernement entre de fait en fonction le 27 juillet^[20].