Haut Conseil de l'audiovisuel (France)
From Wikipedia, the free encyclopedia
Cet article est une ébauche concernant une association et les médias en général.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
.svg){kind=small}
Haut Conseil de l'audiovisuel
| Fondation | |
|---|---|
| Dissolution | |
| Successeur |
| Pays |
|---|
Le Haut Conseil de l'audiovisuel est une entité administrative uniquement consultative, créée en 1972 et placée initialement auprès de l'Office de radiodiffusion télévision française (ORTF). Il préfigure les autorités indépendantes successives instituées à partir de l'année 1982; Haute Autorité, CNCL puis CSA et Arcom.
L'organisme est officiellement créé par l'article 16 de la loi no 72-553 du portant statut de la radiodiffusion-télévision française[1], et son fonctionnement a été défini par le décret no 73-325 du [2].
.svg){kind=small}
