Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (Bénin)

Les membres de la HAAC sont nommés pour un mandat de 5 ans non renouvelable. Ce mandat prend effet à compter de la date de l'installation officielle de l'institution. La HAAC est composée de neuf membres dirigés par un bureau de la HACC est assisté d'un secrétariat administratif^[pas clair].

La HAAC, conformément aux dispositions de l'articles 24, 142 et 143 de la Constitution et de l'article 5 de la loi organique assume trois fonctions principales :

1. Garantir et d'assurer la liberté et la protection de la presse ainsi que tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi ;
2. Veiller au respect de la déontologie en matière d'information et à l'accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d'informations et de communication ;
3. Garantir l'utilisation équitable et approprié des organismes publics de presse et de communication audiovisuelle par les Institutions de la République, chacune en fonction de ses missions constitutionnelles et d'assurer le cas échéant, les arbitrages nécessaires.

En dehors de ces missions principales, la loi lui confère d'autres missions. il s'agit de :

• Assurer la gestion des campagnes médiatiques pour les élections législatives, présidentielles, communales, municipales et locales ;
• Attribuer des fréquences de radiocommunication et des licences d'exploitation des radiodiffusions sonores et télévision privée ;
• Délivrer des cartes de presse aux professionnels des médias en collaboration avec le ministère chargé de la Communication ;
• Garantir les conditions de soutien de l'État à la presse publique et privée en collaboration avec les associations des professionnels des médias ;
• Organiser des programmes de formation et de recyclage pour les professionnels des médias ;
• Proposer à nomination par le chef de l'État en Conseil des ministres, les directeurs des organes de presse du service public. Les organes de presse du service public dont il s'agit sont l'Office de radiodiffusion et télévision du Bénin, l'Office national d’imprimerie et de presse dont dépend le quotidien « La Nation » et l'Agence Bénin Presse. Elle reçoit à ce titre, les dossiers des candidats à ces postes, les étudie, puis propose au Gouvernement les noms des directeurs ;
• Prendre toute initiative et organise toute action de nature à accroître le respect de la conscience professionnelle, de la déontologie et de l'éthique.

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle comprend neuf membres, pour un mandat de cinq ans non révocable, nommés par décret du président de la République pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la communication après leur désignation. Ce mandat prend effet pour compter de la date de leur installation officielle.

Les neuf membres de la HAAC sont désignés par le Président de la République, le Bureau de l’Assemblée nationale et les professionnels des médias, chacun nommant des communicateurs, juristes, personnalités de la société civile ainsi que des journalistes et techniciens de l’audiovisuel^[4].

Pour assurer la permanence de la direction, la HAAC est dirigée par un bureau composé d'un président, d'un vice-président et de deux rapporteurs.

La liste des conseillers et membres du bureau de la HAAC de la première mandature jusqu'à la sixième (1994 à 2019)^[5] :

La HAAC dispose de huit commissions permanentes présidées chacune par un conseiller.

La HAAC abrite le siège du secrétariat exécutif du réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC) créé le 5 juin 1998 à Libreville au Gabon. Le président de la HAAC a la charge de son secrétariat exécutif et est assisté dans ses fonctions d'un coordonnateur.