Conseil supérieur de la communication (Burkina Faso)

La création du "Conseil supérieur de l'information (CSI)" découle de l'élan de démocratisation des États africains dans les années 90. Une initiative qui comprend une garantie constitutionnelle à la liberté de presse et la mise en place d'une autorité administrative indépendante, chargée de superviser le respect des lois du secteur de la communication. Elle est formalisée par le décret n°95-304/PRES/PM/MCC du 1^er avril 1995, portant la création du "Conseil supérieur de l’information (CSI)" en vertu de l’article 143 du "Code de l’information"^[1].

De la loi n° 020-2000/AN du 28 juin 2000 à la loi n° 028-2005/AN du 14 juin 2005, le CSC voit ses compétences s’étendre pour englober tous les domaines de la communication publique. Par cette loi du 14 juin 2005, le CSI est rebaptisée "Conseil supérieur de la communication (CSC)". Sa consécration dans la "Constitution du Burkina Faso" en 2012, par l'article 160 alinéa 2 est une étape importante dans son institutionnalisation. Cette reconnaissance constitutionnelle est suivie par l'adoption de la loi n° 013-2013/AN du 14 mai 2013, qui précise les attributions, la composition, l’organisation et son fonctionnement, ainsi que sa modification ultérieure par la loi n°004-2018/AN de mai 2018. La composition du conseil est évolutive. Initialement établi avec onze membres par le décret-loi de 1995, le nombre de membres augmente à douze par les lois adoptées en 2000 et 2005. Cependant, la loi n° 015/2003/AN de 2013 apporte un nouveau changement en réduisant le nombre de membres à neuf. Outre la réduction du nombre de ses membres, ces changements comprennent la permanence des membres du conseil, la désignation du président par ses collègues avant sa nomination formelle et l'introduction d'un mandat unique de cinq ans^[2].

Le CSC bénéficie d'un statut juridique double, lui accordant à la fois une légitimité constitutionnelle en tant qu'organe public et une autonomie opérationnelle en tant qu'autorité administrative indépendante^[3].

Le CSC a pour mission principale de réguler le secteur de la communication et de l’audiovisuel au Burkina Faso. À cet effet, il veille à l'application des lois et réglementations relatives à la communication, tout en garantissant le respect de la déontologie professionnelle par les médias. Il promeut activement la liberté d'expression et le droit à l'information, tout en assurant l'accès des organes de presse aux sources d'information. Il délivre également les autorisations d'exploitation de services et d'usages des fréquences aux médias audiovisuels. Ses missions et compétences évoluent au fil tu temps^[4],[5],[6].

Il est composé de neuf membres nommés par décret pris en conseil des ministres, représentant diverses autorités et organisations professionnelles. Notamment le Président du Faso, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du conseil constitutionnel et les associations professionnelles de la communication et de l’audiovisuel. Son organe délibérant est le "collège des sages", qui prend ses décisions par consensus ou à la majorité absolue. A son sein, plusieurs organes et instances assurent le bon fonctionnement de l'institution. Parmi eux, on retrouve un bureau exécutif, des commissions spécialisées et des départements chargés de missions spécifiques, tels que la surveillance des médias, l'attribution des autorisations d'exploitation, et la promotion de la liberté d'expression^[7],[8].

• Trois membres désignés par le Président du Faso ;
• Un membre désigné par le Président de l'Assemblée nationale ;
• Un membre désigné par le Président du Sénat ;
• Un magistrat désigné par le Président du Conseil constitutionnel ;
• Trois membres désignés par les associations professionnelles représentatives des médias dont un de la presse écrite ou en ligne, un de l’audiovisuel et un du secteur de la publicité.

• Adama Fofana, de 1995 à 2001^[9]
• Luc-Adolphe Tiao (2001 à 2008)
• Béatrice Damiba (13 octobre 2008 – 31 août 2014)
• Nathalie Ini Edwige Some/Hien (12 septembre 2014)^[10]
• Désiré Komboïgo, intérimaire (14 décembre 2017)^[11]
• Soahanla Mathias Tankoano (20 juillet 2018 - 26 septembre 2021)^[12]
• Abdoulazize Bamogo (6 décembre 2022 - 1^er février 2024)^[13]
• Idrissa Ouédraogo (1^er février 2024 - 31 juillet 2025)
• depuis août 2024 : Louis Modeste Wendingoudi Ouédraogo

• Désiré Komboïgo
• Wendingoudi Louis Modeste Ouédraogo (7 février 2024 au 31 juillet 2024)^[14]
• Issa Laknapin Alexandre Zou (depuis 20 novembre 2024)

Nommés en conseil des ministres le 24 janvier 2024, neuf conseillers prêtent serment devant le Conseil constitutionnel et son président, Barthélemy Kéré, le 29 janvier 2024 à Ouagadougou^[15]. Idrissa Ouédraogo est le nouveau président du CSC, succédant à Abdoulazize Bamogo^{[16],[17],[18]}.