Cour suprême (Bénin)
plus haute juridiction du Bénin
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Au Bénin, la Cour suprême est la plus haute juridiction de l'État en matière administrative, judiciaire et des comptes de l'État. Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales.
| Cour suprême | |||
| Nom officiel | Cour suprême | ||
|---|---|---|---|
| Sigle | CS | ||
| Juridiction | Bénin | ||
| Type | Cour suprême | ||
| Langue | Français, gun, yoruba | ||
| Création | 15 février 1959[n 1] | ||
| Siège | Palais de justice de Porto-Novo | ||
| Coordonnées | 6° 28′ 19″ nord, 2° 36′ 47″ est | ||
| Géolocalisation sur la carte : Porto-Novo
Géolocalisation sur la carte : Bénin
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| Président | |||
| Nom | Victor Dassi Adossou | ||
| Depuis | 23 mars 2021 | ||
| Voir aussi | |||
| Site officiel | coursupreme.bj | ||
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Elle veille au respect de la légalité en vue de l'enracinement de l'État de droit et de la consolidation de la démocratie.
Les décisions de la Cour suprême ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs exécutif et législatif ainsi qu'à toutes les juridictions.
La Cour suprême peut, à la demande du président de la République, être chargée de la rédaction et de la modification de tous les textes législatifs et réglementaires, préalablement à leur examen par l'Assemblée nationale. Elle est consultée par le gouvernement plus généralement sur toutes les manières administratives et juridictionnelles.
Composition
Le président de la Cour suprême est nommé pour une durée de cinq ans par le président de la République, après avis du président de l'Assemblée nationale, parmi les magistrats et les juristes de haut niveau, ayant quinze ans au moins d'expérience professionnelle par décret pris en Conseil des ministres[1].
Il est inamovible, pendant la durée de son mandat qui n'est renouvelable qu'une seule fois[2].
Les fonctions du président de la Cour suprême sont incompatibles avec la qualité de membre de gouvernement, l'exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, de toute activité professionnelle ainsi que de toute fonction de représentation nationale[2].
Les présidents de chambre et les conseillers sont nommés parmi les magistrats et les juristes de haut niveau, ayant quinze ans au moins d'expérience professionnelle ; par décret pris en Conseil des ministres par le président de la République, sur proposition du président de la Cour suprême et après avis du Conseil supérieur de la magistrature[3].
Missions
- Exercer un contrôle normatif et disciplinaire sur les décisions rendues par les juridictions inférieures.
- Sanctionner en cas de violation de la loi les actes et comportements de l'administration.
- Gérer le contentieux des élections locales.
- Recevoir la déclaration sur l'honneur des biens et patrimoine du président de la République et des membres du gouvernement.
- Contrôler les comptes de campagne électorale.
- Rendre en matière judiciaire, administrative et des comptes de l'État, des arrêts non susceptibles de recours.
- Donner des avis sur les projets de loi avant leur transmission à l'Assemblée nationale.
- Donner des avis juridiques et conseiller le gouvernement plus généralement sur les projets de texte soumis à son appréciation.
Relations internationales
- La Cour suprême est membre de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF).
- La Chambre des comptes de la Cour suprême est membre de INTOSAI.
Liste des présidents
| Président | Début[n 2] | Fin | Détails |
|---|---|---|---|
| Émile Derlin Zinsou[4] | Émile Derlin Zinsou est nommé, le , ambassadeur du Dahomey en France[5], une fonction difficilement cumulable avec celle de président de la Cour suprême, qu'il abandonne le [6]. | ||
| Sébastien Dassi[6] | À la suite du coup d'État organisé par le colonel Christophe Soglo, les institutions, dont la Cour suprême, sont dissoutes le [7]. | ||
| Jean Camille Morisset[8] | Le président de la Chambre des comptes et de la Chambre administrative, doyen des présidents de Chambres fait fonction de président du Tribunal suprême d'État[9]. | ||
| Valentin Djibodé Aplogan[10] | 1967 | Valentin Djibodé Aplogan est arrêté le [11] et démis de ses fonctions de président de la Cour suprême le suivant, accusé d'être complice d'un complot contre la sûreté de l'État[12]. Il est libéré six mois plus tard[13]. Honoré Ahouansou est appelé à le remplacer le , nommé par Justin Ahomadegbé[14] puis confirmé le par Tahirou Congacou, pendant son bref passage à la tête de l'État[15]. Mais Christophe Soglo, lors de sa prise de pouvoir forcée, annule les dispositions prises précédemment et Valentin Djibodé Aplogan retrouve son poste à la fin du mois de [16]. | |
| Louis Ignacio-Pinto[17] | 1970 | ||
| Cyprien Aïnadou[18],[19],[20],[21] | 1978 | Selon l'article 5 de l'ordonnance no 1966-21 du , le président de la Cour suprême est nommé pour trois ans renouvelables[22]. | |
| Grégoire Gbénou[23] | |||
| Léandre Amlon[24] | 1990 | Le , Léandre Amlon est élu président de la Cour populaire centrale par l'Assemblée nationale révolutionnaire, pour une durée de quatre ans. La Cour populaire centrale est l'appellation donnée à la Cour suprême durant le régime révolutionnaire marxiste-léniniste de Mathieu Kérékou, selon l'article 114 de la loi fondamentale de 1977[25]. | |
| Frédéric Houndeton[26] | 1995 | ||
| Abraham Zinzindohoué[27] | 2000 | ||
| Saliou Aboudou[28],[29] | 2011 | ||
| Ousmane Batoko[30],[31] | 2021 | ||
| Victor Dassi Adossou[32] | En fonction |
